Question N° :
123346
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
12/06/2007
page :
4717
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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indemnités de départ
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le « départ décidé en commun ». Il lui serait agréable de connaître le régime fiscal de l'indemnité de départ.
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Texte de la REPONSE :
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