FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123346  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  12/06/2007  page :  4717
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  indemnités de départ
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le « départ décidé en commun ». Il lui serait agréable de connaître le régime fiscal de l'indemnité de départ.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N