FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123349  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/06/2007  page :  4719
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que suscite la situation de l'entreprise La Poste et sur les menaces pesant sur les missions du service public postal. Des mobilisations de personnels et d'usagers sont en cours, à l'initiative notamment des collectifs pour la défense et le développement des services publics. Elles revendiquent le retrait de la directive postale ; le maintien et la reconquête du service public postal égalitaire ; le maintien intégral du monopole de la poste pour les envois de moins de cinquante grammes ; le maintien de la péréquation tarifaire sur tout le territoire et pour tous les envois postaux ; l'ouverture et le maintien de bureaux de poste et de l'intégralité des services dus aux utilisateurs ; le maintien du livret A à La Poste, au service du logement social et de la lutte contre l'exclusion bancaire. Telles sont rapidement résumées les attentes prioritaires des Françaises et des Français en matière de service public postal. Alors que des décisions vont être prises sur le plan européen, dans la perspective d'une libéralisation totale du service postal, il lui demande quels engagements le gouvernement français entend prendre pour s'y opposer et répondre aux besoins du service public postal, de ses personnels et de ses usagers, tels que rappelés ici et défendus y compris par de très nombreux maires et élu(e)s locaux.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Nord-Pas-de-Calais N