FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123350  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Ministère interrogé :  travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  12/06/2007  page :  4724
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  CNAF
Analyse :  moyens financiers. conséquences. accueil des enfants
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le blocage des crédits CAF. De nombreuses communes voient leurs projets, en particulier ceux dédiés à la petite enfance, remis en cause du fait de la non-attribution des crédits inscrits au titre de l'investissement dans les budgets des caisses d'allocations familiales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de débloquer la situation dans laquelle se retrouvent de ce fait plusieurs communes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Centre N