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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la concertation préalable et indispensable des administrés et propriétaires concernés dans la procédure de désignation et/ou d'extension des sites Natura 2000. En effet, la concertation est un des éléments moteurs pour construire avec les exploitants agricoles, les entrepreneurs, les administrés, les élus et les gestionnaires de sites une politique de préservation de la biodiversité, qui permette en même temps de maintenir, sans différend ou conflit ultérieurs, les activités humaines sur les sites. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en place pour éviter que les propriétaires ne soient exclus de la démarche de communication, de concertation et que leurs observations et remarques soient prises en compte.
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