FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 123416  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  19/06/2007  page :  4738
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  journée de solidarité
Analyse :  mise en oeuvre. conséquences. transports routiers
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte. Étant un jour férié, les poids lourds ne peuvent pas circuler sur les routes ce jour-là. Mais à défaut d'accord de branche, la loi dispose que le lundi de Pentecôte est une journée travaillée. Les routiers et les artisans utilisant des poids lourds sont donc obligés de travailler le lundi de Pentecôte sans leurs outils de travail. Les entrepreneurs peuvent demander des dérogations en préfecture pour rouler avec des poids lourds, mais une telle pratique semble aller à l'encontre de la politique de simplification administrative voulue par le Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement entend remédier à cette situation aberrante.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N