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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti * appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des aides soignants(es) notamment sur leur reconnaissance statutaire. L'aide soignant exécute l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de la vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie, quel que soit leur âge. Or, la profession d'aide soignant n'est pas répertoriée au registre des professions paramédicales et, de ce fait, elle ne trouve pas véritablement sa place dans la chaîne des soins. Le diplôme professionnel d'aide soignant qui, en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à cette fonction, n'a pas apporté la reconnaissance statutaire à la profession et le diplôme d'Etat n'est toujours pas à l'étude. Pourtant, dès 1995, l'union française des aides soignants a déposé auprès du ministre de la santé un projet tendant à reconnaître leur exercice. Les aides soignants, dont le nombre se situe entre 300 et 400 000, plus nombreux que les infirmiers dont la pénurie se confirme, jouent un rôle essentiel au chevet des patients et forment un groupe social important dans notre société. Il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour que cette profession puisse accéder à un véritable statut.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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