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Texte de la REPONSE :
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L'accord intervenu le 10 octobre dernier entre la Fédération nationale des employeurs particuliers et les syndicats des employés de maison conduira au renchérissement du coût salarial des employées qui gardent des enfants à domicile, lorsqu'elles le font dans le cadre de « la garde partagée ». Le métier de garde d'enfant à domicile cumule certains inconvénients pour celui ou celle qui l'exerce : le temps de travail légal hebdomadaire est élevé - 50 heures -, le métier est peu valorisé socialement, et la rémunération est modeste : légèrement supérieure au SMIC. Ces facteurs génèrent une pénurie de main d'oeuvre dommageable dans une profession qui est pourtant très importante dans notre société. Une revalorisation salariale peut rendre ce métier plus attractif et ce, dans l'intérêt des employées comme des employeurs. Dans le cas de la garde partagée, le coût salarial d'une garde d'enfant est assumée par deux familles. Chacune des familles peut bénéficier de l'AGED, à concurrence d'un emploi à temps plein. De ce fait, les charges sociales afférentes au surcroît d'heures payées feront l'objet d'une prise en charge par l'AGED dans la limite de 5 % ou 75 % selon les ressources de la famille. Par ailleurs, la réduction d'impôt liée aux emplois à domicile a été très sensiblement majorée par la loi de finances pour 2003. Le plafond de déduction s'élève à la moitié des frais engagés dans la limite de 10 000 euros par an à compter du 1er janvier 2003. Au total, l'impact financier de l'accord précité sera partagé entre les familles, les caisses d'allocations familiales (AGED) et l'Etat (déductions fiscales). Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement, soucieux d'offrir une liberté de choix aux parents quant au mode de garde de leurs enfants et de simplifier le dispositif d'aides existant, envisage d'instaurer très prochainement une nouvelle prestation appelée prestation d'accueil du jeune enfant.
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