FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 12367  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1186
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  377
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  condiments et épices
Analyse :  sel. utilisation. limitation
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les risques pour la santé humaine d'une consommation excessive de sel. En effet, les médecins accusent le sel, s'il est consommé en excès, de provoquer l'hypertension et conséquemment la mortalité cardio-vasculaire. Le débat est de savoir si le consommateur a le droit ou non de connaître le pourcentage de sel que contient le produit manufacturé par l'industrie agroalimentaire qu'il souhaite acheter. La question est d'importance, car ce sont des milliers de décès annuels qui pourraient être ainsi évités si une information rigoureuse et complète à destination des citoyens était instaurée. Elle lui demande donc de lui indiquer la politique du Gouvernement au sujet de ce dossier, notamment sur les plans de la santé publique et du service au consommateur.
Texte de la REPONSE : En janvier 2002, lors d'un colloque international tenu au ministère de la santé, et à la suite des recommandations issues d'un groupe de travail réuni par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'objectif de réduction de 20 % de l'apport sodé en cinq ans a été fixé. Il s'agit ainsi d'atteindre l'objectif de réduction de 10 mm de mercure de la pression artérielle systolique moyenne dans la population des adultes fixé dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS). Pour ce faire, diverses stratégies sont mises en oeuvre. En premier lieu, les acteurs des filières alimentaires sont consultés afin d'étudier avec eux les possibilités de réduire l'incorporation de sel durant les étapes de transformation des aliments tout en maintenant la sécurité sanitaire et organoleptique des produits. Le Conseil national de la consommation est informé de cette démarche. En deuxième lieu, le message « limiter la consommation de sel », fixé par le PNNS, est largement porté à la connaissance de la population, notamment par le guide « La santé vient en mangeant » diffusé, depuis septembre 2002, à plus de 1,5 million d'exemplaires. Il suggère des moyens pour mettre en pratique cette recommandation. La version de ce guide destinée aux professionnels de la santé, diffusée à plus de 200 000 exemplaires, leur donne des arguments pour fournir à leurs patients les conseils pertinents. En troisième lieu, au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive 90/496/CEE du Conseil sur l'étiquetage nutritionnel, la France demande une information plus systématique, plus complète et plus compréhensible de la teneur en sodium et sel pour le consommateur. Ainsi, en plus d'une mention sur la teneur en sodium sur les produits préemballés tels que vendus et tels que reconstitués si une préparation est nécessaire (par exemple après adjonction d'eau pour un produit en poudre), il est demandé que l'équivalence approximative en sel ainsi qu'une valeur repère pour la consommation de sel quotidien soient indiquées. Enfin, dans la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, présentée par la commission en juillet 2003, des définitions précises pour pouvoir utiliser les allégations « pauvre en sodium ou en sel », « très pauvre en sodium ou en sel » et « sans sodium ou sans sel » sont mentionnées afin de renforcer la protection du consommateur.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O