ASSURANCE MALADIE

    M. le président. La parole est à Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, depuis deux ans, le déficit de l'assurance maladie est de retour. alors que les comptes étaient équilibrés jusqu'en 2001 (protestations sur les bancs du groupe de l'union pour un mouvement populaire), le déficit s'est élevé à 5 milliards d'euros en 2002, 10 milliards d'euros en 2003, et il atteindra sans doute 15 milliards d'euros cette année. La dette sociale accumulée depuis deux ans atteint plus de 32 milliards d'euros, trois fois le plan Juppé.
    M. Julien Dray. Quelle honte !
    M. Jean-Marie Le Guen. Pour 2005, les prévisions de déficit oscillent entre 17 à 20 milliards d'euros, ce qui représente deux points de CSG.
    Dans le même temps, le malaise des acteurs de la santé persiste et la qualité de notre système de soins se dégrade, notamment en termes d'égalité d'accès aux soins pour nombre de nos concitoyens. Notre système d'assurance maladie est désormais en très grand péril.
    Cette situation n'était pourtant pas fatale. Depuis deux ans, vous avez démantelé, par démagogie, toute forme de régulation des dépenses de santé et vous avez laissé s'affaiblir les recettes en menant une politique économique qui a sacrifié l'emploi.
    La gravité de la situation est connue depuis plusieurs mois. Or, de rapport en report, vous n'avez cessé de différer l'obligation d'un changement de cap.
    M. Yves Fromion. Et les retraites ?
    M. Jean-Marie Le Guen. Hier, le Premier ministre a annoncé une réforme avant l'été. Mais de quelle réforme s'agira-t-il ? Quel sera son champ ?
    M. Yves Fromion. Donneur de leçons !
    M. Jean-Marie Le Guen. S'agira-t-il d'une nouvelle dérobade ? Vous contenterez-vous d'indiquer qui va faire quoi ? Ou bien alors, traiterez-vous enfin cette grave question en abordant, comme le préconise le rapport du Haut conseil de l'assurance maladie, l'ensemble du problème, à savoir la réforme de notre système de santé, sa gouvernance et les besoins de financement pour sauvegarder la protection sociale de nos concitoyens ?
    M. le président. Merci, monsieur Le Guen.
    M. Jean-Marie Le Guen. Vous devez enfin prendre vos responsabilités.
    Pour notre part, nous prendrons les nôtres : nous présenterons aux Français nos propositions pour sauver leur assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
    M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Le Guen, en matière d'assurance maladie, il faut, je crois, respecter trois principes.
    Premièrement, le principe de vérité. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie que vous avez évoqué a très clairement souligné,...
    M. François Hollande. La gravité de la situation !
    M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ... au-delà de tout clivage partisan, que si rien n'est fait, chaque Français devra de plus en plus assumer seul ses dépenses chez le médecin, le chirurgien, le dentiste, à l'hôpital et chez le pharmacien. Cela est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Deuxièmement, le principe de courage.
    M. Jacques Desallangre. Et après ?
    M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Si on ne fait rien, les injustices vont s'aggraver.
    M. François Hollande. Vous n'avez rien fait !
    M. le ministre de la santé et de la protection sociale. M. Bocquet l'a rappelé hier : certains indicateurs de santé sont bien pires pour les chômeurs de longue durée, en particulier dans les maladies cardiovasculaires, que dans la population active.
    M. Jacques Desallangre. Qu'est-ce qu'on fait alors ?
    M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Ne rien faire, c'est creuser les injustices. C'est, pour nous, impossible.
    M. Henri Emmanuelli. Et la réforme de la CMU alors ?
    M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Troisièmement, le principe de dialogue. Je vais dès aujourd'hui demander à rencontrer les différents partenaires sociaux, pour que nous puissions ensemble dessiner les contours de la sauvegarde de notre système de santé et d'assurance maladie.
    M. François Hollande. Dans combien de temps ?
    M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Enfin, vous savez très bien, monsieur le député, parce que vous connaissez ce sujet, que l'augmentation des dépenses d'assurance maladie est supérieure à l'augmentation de la croissance de la richesse nationale depuis plus de quinze ans, entre 1 et 2 points par an. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est vrai aujourd'hui. C'était vrai hier. Sinon, pourquoi, entre 1999 et 2002, alors que la croissance était la plus élevée, le trou de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a-t-il augmenté de 10 milliards d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)