FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 12374  de  M.   de Saint-Sernin Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  17/02/2003  page :  1157
Réponse publiée au JO le :  16/06/2003  page :  4781
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  ligne Bordeaux Lyon
Analyse :  modernisation
Texte de la QUESTION : M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la modernisation de l'axe ferroviaire Bordeaux - Lyon. Il semble en effet que la rénovation du turbotrain (RTG) soit compromise, le coût de celle-ci étant trop élevé et la SNCF se disant incapable de procéder à de tels travaux dans ses ateliers. Aux dires des salariés de la SNCF, cette situation pourrait avoir de graves conséquences sur l'avenir de cet axe puisqu'elle remettrait en cause le protocole signé en mars 2002 par l'Etat, RFF, la SNCF et les quatre régions concernées, à savoir l'Aquitaine, l'Auvergne, le Limousin et Rhône-Alpes. Plus aucun matériel n'étant disponible pour circuler sur cette ligne et le danger étant grand de faire perdre à cette ligne son statut « grande ligne » elle obligerait les régions concernées à en financer l'exploitation pour tout ou partie. Il lui demande la teneur exacte des mesures envisagées pour cet axe important.
Texte de la REPONSE : Le 29 avril 2002 un protocole d'accord relatif à la modernisation et au développement des axes ferroviaires Bordeaux-Lyon a été signé par les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes, l'Etat, la SNCF et RFF. Il exprime la volonté des partenaires d'oeuvrer ensemble au maintien de la desserte de bout en bout de cette liaison et à son amélioration par la création d'un deuxième aller-retour quotidien. Cette desserte devait être assurée avec le matériel turbotrain actuel, rénové et remotorisé. Cette solution paraissait la plus adaptée à l'amélioration de la qualité du service sur une ligne présentant des caractéristiques techniques et géographiques particulières. Une difficulté est cependant apparue à la fin de l'année 2002. Le coût de la rénovation de ce matériel s'est révélé beaucoup plus élevé que celui qui avait été initialement envisagé. Ceci a amené la SNCF à déclarer infructueux l'appel d'offres qu'elle avait lancé. Une seule entreprise ayant répondu à l'appel d'offres, il paraît difficile pour la SNCF d'espérer de meilleures conditions financières pour assurer la rénovation des turbotrains. Par ailleurs, la rénovation par la SNCF elle-même, si elle ne s'avérait pas impossible, serait tout aussi coûteuse. Si la solution de rénovation du matériel actuellement en circulation paraît compromise, l'esprit du protocole signé en avril 2002 par l'Etat, la SNCF, RFF et les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne, Rhône-Alpes n'est pas remis en cause. Les partenaires réfléchissent actuellement à des solutions de remplacement des turbotrains circulant sur l'axe nord de la ligne Bordeaux-Lyon, le but recherché étant de réaliser sur cette ligne une desserte de bout en bout de meilleure qualité que l'actuelle. Le comité de suivi institué par le protocole sera appelé à se prononcer sur les mesures à mettre en oeuvre pour préserver l'avenir de cette ligne.
UMP 12 REP_PUB Aquitaine O