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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les nouvelles dispositions prévues par le décret du 3 mai 2002 relatives à la qualification des directeurs de centres de loisirs. En effet, ce texte dispose que la direction des centres de loisirs et de vacances doit être exercée par une personne en cours de formation ou titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou bien encore d'un diplôme équivalent. Or, les organismes et structures de centres de loisirs ne remettent pas en question le fondement de ces dispositions orientées vers un renforcement de la qualité éducative et de la sécurité des accueils des mineurs. Toutefois, ils contestent la date d'entrée en application de ce décret fixée le 1er mai 2003. Les organismes de centres de loisirs font ainsi état de l'insuffisance de personnes qualifiées ainsi que du nombre de candidats susceptibles d'entrer en formation rapidement. Il convient en effet de souligner que la formation de BAFD est lourde et coûteuse, pour une durée d'exercice limitée dans le temps puisqu'il s'agit essentiellement d'emploi saisonnier. Considérant les difficultés de mise en oeuvre de cette obligation, il lui demande s'il entend reporter la date d'application de ce texte ou bien s'il envisage que puissent être accordées des dérogations pour une durée limitée.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'accompagner la mise en oeuvre de ce décret, ainsi que le fonctionnement de ces centres, l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs a élargi la liste des qualifications requises et intègre les diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emploi de la filière animation. Une modification du décret du 3 mai 2002 qui vient d'être soumise pour avis au Conseil d'État vise à maintenir jusqu'au 1er septembre 2005 la possibilité de diriger les centres accueillant pendant plus de quatre-vingts jours un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs aux titulaires du BAFD justifiant d'une expérience de direction d'un centre de vacances ou de loisirs pendant une période de vingt-quatre mois cumulée. C'est pourquoi une instruction en date du 17 avril 2003 adressée aux services déconcentrés leur a demandé de proroger jusqu'à la publication de ce texte, l'autorisation d'exercer des personnes titulaires du BAFD actuellement en fonction en centres de loisirs. Par ailleurs, une instruction du 23 janvier 2003, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 février 2003 précise le champ d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002. Il y est indiqué que certains types d'accueils périscolaires sont exclus du champ d'application de ce texte. Il s'agit notamment des accueils consistant uniquement en de la surveillance sans organisation d'activité, des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire et de la pause méridienne durant la journée scolaire.
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