CONSTITUTION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. Christian Philip, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    M. Christian Philip. Monsieur le ministre des affaires étrangères, quelques jours après le dernier Conseil européen, à l'heure où des changements de gouvernement interviennent en Espagne et en Pologne, pourriez-vous nous indiquer comment se présente pour la France la problématique de l'adoption de la Constitution européenne ?
    Un accord serait conclu avant la fin du mois de juin, paraît-il. Mais n'importerait-il pas que celui-ci intervienne avant les élections européennes du 13 juin ? Cela permettrait en effet de mobiliser les électeurs et aussi d'éviter que certains ne cherchent à faire peur en prétendant que le système européen sera modifié, de manière délibérée, juste après les élections.
    Pour notre pays, quels sont les principaux points en discussion ? Outre la question des modalités du vote à la majorité qualifiée, quelle est notre position, par exemple, sur la composition de la Commission ou sur les matières nécessitant un vote à l'unanimité ?
    Quelles démarches la France entend-elle conduire pour faciliter un compromis ? En ce domaine, permettez-moi de citer le travail accompli ces dernières semaines par la délégation à l'Union européenne de notre assemblée dont plusieurs membres, à l'initiative du président de cette délégation, se sont rendus dans différents Etats de l'Union pour s'entretenir directement avec leurs collègues, constatant une volonté commune d'aboutir, et d'aboutir rapidement.
    Enfin, monsieur le ministre, n'est-il pas important de mobiliser l'opinion publique sans attendre l'accord du mois de juin de manière à faire comprendre les enjeux que représente pour nous tous l'adoption de cette constitution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
    M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, voilà le petit livre blanc dont vous parlez !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ah !
    M. le ministre des affaires étrangères. Cette constitution européenne...
    M. Jean Glavany. Ce n'est qu'un projet !
    M. le ministre des affaires étrangères. ... à laquelle nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé, en particulier pour vous représenter, Pierre Lequiller et Jacques Floch.
    Qu'y a-t-il dans ce texte que tous les Français devraient prendre le temps de lire, tout comme les parlementaires, s'ils ne l'ont pas déjà fait ?
    M. Jacques Desallangre. Vous avez raison, monsieur le ministre, qu'ils le lisent ! Ils auraient déjà dû mieux lire le traité de Maastricht !
    M. le ministre des affaires étrangères. C'est d'abord un texte que l'on peut lire car il est lisible ce qui n'est pas toujours le cas des textes européens. On y trouve, mesdames, messieurs les députés, les valeurs, les principes qui nous réunissent, tout comme les politiques que nous voulons mener ensemble, par exemple, la politique agricole, la politique régionale, la politique de l'environnement ou encore la politique de préservation des services publics.
    Permettez-moi de dire, monsieur Philip, que cette constitution n'est ni de droite ni de gauche. (Exclamations sur divers bancs du groupe des députés-e-s communistes et républicains.)
    M. Jacques Desallangre. Elle est supranationale et libérale !
    M. le ministre des affaires étrangères. Elle donne à l'Union européenne le projet d'être une communauté d'Etats-nations qui veulent partager un destin et qui leur permettra de fonctionner ensemble bientôt à vingt-cinq, puis à vingt-sept, au lieu d'être à quinze.
    Nous souhaitons que ce texte soit approuvé le plus tôt possible,...
    M. Jacques Myard. Le plus tard possible !
    M. le ministre des affaires étrangères. ... au plus tard le 25 juin, toute la diplomatie française est mobilisée à cet effet. Sur tous les différents points que vous avez évoqués, je pense qu'un accord est possible.
    Après quoi, l'autre défi que nous avons à relever ensemble, c'est d'en parler avec les Français, qu'il y ait une consultation populaire ou une consultation parlementaire.
    M. Jacques Desallangre. Il faut un référendum !
    M. le ministre des affaires étrangères. Pour cela, il y a une occasion que je vous invite à ne pas manquer, et le Gouvernement ne la manquera pas, ce sont les élections européennes. Elles permettront d'expliquer en quoi ce petit livre blanc est important pour le bon fonctionnement de l'Union et pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)