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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème de l'accession à la propriété. Avec un pourcentage de 54,6 % de propriétaires, la France accuse un retard important dans ce domaine par rapport à ses partenaires européens, tels le Royaume-Uni (69 %) ou encore l'Espagne (82 %). Il demande au ministre des précisions sur les mesures pratiques qui sont envisagées afin de favoriser l'accession à la propriété, notamment pour les ménages les plus jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'accession à la propriété constitue l'une des aspirations essentielles des Français. Elle est donc une des priorités du Gouvernement. Mais, l'accession à la propriété est une aspiration qui ne peut se concrétiser, pour les ménages modestes y compris les jeunes, sans une intervention publique volontariste. Plusieurs mécanismes existent déjà comme le prêt à 0 % et le prêt à l'accession sociale (PAS). Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt devrait conduire un plus grand nombre de ménages à engager un projet d'accession. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'engager des réflexions sur la base des quatre orientations suivantes : l'amélioration des mécanismes d'accession sociale, le développement, avec les promoteurs privés et les organismes HLM, de la location-accession qui permet de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession ; la recherche avec les banques d'une meilleure ingénierie de l'accession à la propriété, en s'inspirant des pratiques étrangères réussies en matière de durée et de modalités de remboursement ; la relance de la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées.
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