|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement souhaite développer l'accession sociale à la propriété. C'est pourquoi une mission a été confiée à messieurs Bernard Ailleret, membre du conseil général des ponts et chaussées, et Bernard Vorms, directeur de l'ANIL, en vue de recenser et d'analyser les différents dispositifs ou expériences existants dans ce domaine et de proposer les améliorations de nature juridique et financière pouvant y être apportées afin de permettre leur développement. Le crédit-bail sera peut-être une de ces formules à adapter à l'accession à la propriété d'un logement. Ces dispositifs devront, avant tout, comporter des mécanismes de sécurisation tant sur le plan juridique que financier, et notamment des dispositions claires, pour assurer une bonne compréhension de leurs engagements par les bénéficiaires. Les conclusions de cette mission sont attendues prochainement.
|