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Rubrique :
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arts et spectacles
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Tête d'analyse :
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salles de cinéma
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Analyse :
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multiplexes. nombre de places. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'urgence d'un abaissement du seuil de 800 à 300 fauteuils pour l'examen obligatoire de tout projet de construction ou d'extension de complexe cinématographique par une commission départementale d'équipement cinématographique (CDEC). Actuellement, ce seuil est fixé à 800 places. Or de nouveaux opérateurs issus de la grande distribution, considérant la salle de cinéma comme un nouveau produit d'appel et de promotion, envisagent de créer des complexes cinématographiques de moins de 800 fauteuils. Devant l'inquiétude manifestée par les exploitants de la petite et de la moyenne exploitation, il lui demande de lui faire connaître dans l'urgence les mesures qu'il envisage de prendre pour abaisser le seuil de 800 à 300 fauteuils rendant obligatoire la saisine de la CDEC.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations manifestées par la petite et la moyenne exploitation cinématographiques concernant l'arrivée d'opérateurs issus de la grande distribution dans le secteur de l'exploitation. Si tous les types d'équipements cinématographiques doivent exister, il apparaît essentiel que le cinéma ne soit pas utilisé comme un produit d'appel pour d'autres activités commerciales. A cet égard, il convient de limiter les conséquences que pourrait avoir la création de ce type d'équipements sur les équilibres existants et notamment sur le maintien des salles de cinéma de proximité. Aussi pour garantir une meilleure prise en compte de la nature culturelle de l'exploitation cinématographique, la législation actuelle sera modifiée. Ces modifications visent à renforcer les conditions d'autorisation des nouveaux équipements. Elles devraient aboutir à réduire les seuils d'autorisation tant pour les demandes de création de salles (le seuil passant de 800 à 300 places) que pour les demandes d'extension d'établissements cinématographiques. Un amendement en ce sens a été soumis et adopté le 27 février dernier au Sénat lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. Cet article sera soumis prochainement à l'examen de l'Assemblée nationale.
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