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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire. Le Président de la République a précisé qu'à la rentrée 2003, 6 000 postes d'auxiliaires de vie scolaire seront créés et que leurs titulaires doivent bénéficier d'un statut plus valorisant et d'une formation qualifiante. Or, ces 6 000 emplois d'auxiliaires de vie scolaires seront créés sous la forme de contrats d'insertion alors que l'encadrement d'enfants handicapés nécessite la présence de personnels qualifiés et formés à cet effet. Se pose aussi la question de leur niveau de recrutement, de leur formation qualifiante, de la précarité statutaire et du devenir des 2 100 auxiliaires de vie scolaires actuellement sous contrats emplois-jeune. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur chacun de ces points.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours des dernières années, l'accueil dans les établissements scolaires des élèves présentant des handicaps s'est considérablement développé. Pour certains élèves cette scolarisation a été rendue possible grâce à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). L'expérimentation conduite depuis 1999 à l'initiative des associations et des collectivités locales a permis de faire la preuve de l'intérêt des démarches d'accompagnement scolaire des élèves handicapés et d'accroître ainsi le nombre des élèves qui peuvent bénéficier d'une scolarisation en milieu « ordinaire ». Le recours privilégié au dispositif « emplois jeunes » a permis de mettre en oeuvre cette expérimentation mais ne pouvait cependant constituer une solution pérenne, compte tenu de la nature même de ces emplois. C'est la raison pour laquelle, répondant à la demande des associations qui souhaitaient voir ces emplois financés par des crédits publics, le ministre en charge de l'éducation nationale a décidé de recruter à partir de la rentrée 2003, des assistants d'éducation pour assurer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et porter leur nombre à 6 000. Des instructions ont d'ores et déjà été adressées aux recteurs afin de préciser la répartition des emplois entre les académies. Les textes relatifs au dispositif des assistants d'éducation préciseront par ailleurs les dispositions spécifiques aux assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire. Ainsi, le niveau de diplôme requis pour ces emplois est le baccalauréat mais, à titre dérogatoire et s'agissant exclusivement des emplois d'AVS, seront dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'aide à l'intégration scolaire des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois jeunes. Ces personnels recevront une formation spécifique. Les modalités selon lesquelles ils pourront accéder à des formations qualifiantes et diplômantes sont actuellement à l'étude, sous la forme probable d'un crédit d'heures annuelles de formation accordé sur la base d'un projet professionnel. En outre, la mise en place progressive des emplois d'assistants d'éducation ne conduit pas à interrompre brutalement le dispositif des emplois jeunes. Les engagements financiers pris par l'Etat dans le cadre des contrats de travail (rémunération assurée à hauteur de 80 % du salaire) seront honorés et il n'y a pas lieu de penser qu'il pourrait en être autrement pour les financeurs à titre complémentaire (20 %). Les autorités académiques veilleront à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. S'agissant des personnels actuellement en fonction, et cela à partir de la rentrée 2003, va s'ouvrir une phase de transition, d'au moins une année, où l'ensemble des partenaires, inspecteur d'académie, responsables des services, partenaires financiers divers, et notamment collectivités locales devront rechercher ensemble et en associant évidemment les personnels, les modalités de passage les plus adaptées d'un dispositif à un autre. Les situations départementales étant toutes différentes, c'est localement que les solutions devront être trouvées, en examinant au cas par cas la situation individuelle des personnels concernés afin d'assurer à chacun la poursuite de parcours professionnels qualifiant souvent déjà engagés. Cette décision constitue la reconnaissance du travail accompli et permet d'en garantir la continuité. Elle s'inscrit pleinement dans la volonté affirmée du gouvernement pour garantir l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
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