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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la révision du Plan régional pour la qualité de l'air (PRQA), approuvé le 31 mai 2000 et introduit par la loi sur l'air, l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998 et doit être soumis à la consultation publique. En complément de ce PRQA, des plans de protection de l'atmosphère doivent être élaborés par le préfet avec pour objectif de limiter la concentration des polluants dans l'atmosphère. Pour se donner un objectif de réduction, le préalable est bien entendu de procéder à un inventaire objectif et complet de la situation actuelle. Or, ce n'est pas le cas au vu des éléments sur lesquels se basent ces plans aujourd'hui. En effet, l'inventaire PPA de la pollution chimique du trafic aérien en Ile-de-France jugé nécessaire et suffisant, occulte le trafic routier induit par l'exploitation des vingt-huit aérodromes d'Ile-de-France et la pollution chimique de quinze aérodromes. En outre, la norme LTO est élaborée en considérant une pente de décollage et de montée de 10 % pendant 2,9 minutes. Cependant, aucun gros porteur ne peut utiliser une pente de montée de 10 % (6 % paraît plus juste). Par conséquent, une importante partie de la pollution chimique des avions les plus polluants au décollage n'est donc pas comptabilisée. Enfin, une augmentation de 100 000 mouvements sur Roissy et de 50 000 sur Orly entraînerait une augmentation de 1 500 tonnes par an de NOX aujourd'hui estimé à 6 900 tonnes par an, estimation pourtant largement minimisée. Ainsi, non seulement les mesures de « réduction » des émissions envisagées par les acteurs du trafic aérien sont en contradiction avec les objectifs déclarés du PPA, mais surtout les mesures contractuelles du PPA concernant ces mêmes émissions chimiques du trafic aérien en Ile-de-France sont largement préjudiciables à l'environnement et impliquent le sacrifice durable de la qualité de vie des riverains d'aéroports. Il souhaite connaître les dispositions et les mesures qu'il envisage de prendre lors de la révision des PPA et plus largement pour enrayer l'augmentation de la pollution atmosphérique due aux émissions chimiques du transport aérien.
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Texte de la REPONSE :
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LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE DUE AU TRAFIC AERIEN EN
ILE-DE-FRANCE Mme la présidente. La parole
est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, n° 1244.
M.
Nicolas Dupont-Aignan. Madame la ministre de l'écologie et du
développement durable, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la
pollution atmosphérique liée au trafic aéroportuaire en Île-de-France.
La
révision du plan régional pour la qualité de l'air, approuvé le 31 mai 2000 et
introduit par la loi sur l'air, est en cours. Dans ce cadre, des plans de
protection de l'atmosphère doivent être élaborés par le préfet, avec pour
objectif de limiter la concentration des polluants dans l'atmosphère. Cela
suppose au préalable de procéder à un inventaire objectif et complet de la
situation actuelle. Or tel n'est pas le cas, au vu des éléments sur lesquels
sont fondés ces plans. L'inventaire de la pollution chimique du trafic aérien
occulte celle issue du trafic routier induit par l'exploitation des aéroports.
De plus, la norme élaborée prend en compte une pente de montée de 10 %, qu'aucun
gros-porteur n'utilise : un taux de 6 % paraît plus juste. Une augmentation de
100 000 mouvements sur Roissy et 50 000 sur Orly entraînerait une augmentation
de 1500 tonnes des émissions annuelles de NOX, aujourd'hui évaluées à 6 900
tonnes, chiffre pourtant largement sous-estimé. En tout état de cause, la
pollution atmosphérique augmente dans les trois aéroports d'Ile-de-France,
notamment à Orly, où des études d'AIRPARIF ont été menées.
Si je souhaite
appeler l'attention du Gouvernement sur cette question, c'est qu'elle illustre
les malentendus croissants qui entourent les aéroports franciliens, notamment
Orly, le plus encastré dans une zone urbaine. Des dispositifs ont été mis en
place par les gouvernements successifs. Mais malgré la bonne volonté de vos
prédécesseurs et des ministres des transports, notamment M. de Robien, ils ne
sont pas respectés par l'administration et Aéroports de Paris. ADP et la DGAC
disent faire des efforts de transparence. Malheureusement, sur tous ces points,
ils biaisent, ne donnent pas tous les chiffres, ou des chiffres
tronqués.
Permettez-moi d'ajouter que les dispositifs SONATE de suivi des
nuisances aériennes tombent comme par hasard en panne à chaque fois que les élus
ou les associations de défense de l'environnement viennent sur place, après
avoir constaté des déviations de trajectoire. J'indique également que la balise
de contrôle du bruit à Limeil-Brévannes ne fonctionne plus depuis six mois et
que je n'ai reçu aucune réponse aux multiples lettres que j'ai envoyées aux
autorités de tutelle. Pourtant, jamais les déviations de trajectoire au départ
d'Orly n'ont été aussi importantes. Ce week-end encore, plus de vingt-cinq
gros-porteurs ont survolé les villes du Val-d'Yerres sans aucune autorisation :
ni la DGAC ni ADP n'ont fourni d'explications. De plus, le couvre-feu est de
moins en moins respecté. Les habitants de l'Essonne, qui respectent la loi comme
ils le doivent, se soumettent aux contrôles des radars et paient des
contraventions en cas d'infraction, ont l'impression que le secteur aérien, lui,
est au-dessus de la loi. Leur frustration et leur colère grandissent. Il est
urgent de réagir, madame la ministre.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement
durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du
développement durable. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de
mon collègue Dominique Perben sur le projet de plan de protection de
l'atmosphère d'Île-de-France, élaboré en application de la loi sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996.
Cette tâche a été
confiée par le préfet de région à une commission composée d'élus, de
représentants d'associations de protection de l'environnement et de
consommateurs, ainsi que d'industriels, d'entrepreneurs de transport et
d'experts. Après avoir été soumis aux collectivités locales et établissements
publics de coopération intercommunale de la région, ce projet va faire l'objet
d'une enquête publique.
II comporte un inventaire des émissions polluantes
dans la région, et notamment de celles liées aux activités de l'aviation. Les
émissions des avions ont été évaluées selon la méthode CORINAIR, qui a été
validée par l'Agence européenne de l'environnement. Des études détaillées menées
dans le cadre du programme AEROCERT ont montré qu'en moyenne, cette méthode
conduisait à une légère surestimation des émissions. L'inventaire régional prend
en compte la totalité du trafic routier, dont une partie est effectivement
engendrée par les activités aéroportuaires.
Selon ces estimations, les
émissions liées à l'aviation représentent 4,1 % des émissions totales de la
région pour les oxydes d'azote, 1 % pour les composés organiques et 1,3 % pour
les particules les plus fines.
La qualité de l'air sur les grands aéroports
parisiens est contrôlée en permanence par Aéroports de Paris, qui en publie les
résultats. Les campagnes de mesures très complètes qui ont été menées par
AIRPARIF en 2002 et 2003 autour de Roissy, du Bourget et d'Orly, avec le
concours des communes riveraines, ont établi que les concentrations en polluants
restaient inférieures à celles constatées dans le coeur de
l'agglomération.
Le transport aérien doit naturellement contribuer aux
efforts de réduction de la pollution urbaine. Les performances des avions et des
moteurs sont régulièrement améliorées pour répondre à des normes de plus en plus
contraignantes.
À la demande de la France et de ses partenaires européens,
l'Organisation de l'aviation civile internationale vient de réduire de 12 % le
seuil de la norme d'émissions d'oxydes d'azote des moteurs à réaction. Après
plusieurs abaissements successifs, cette norme devrait être à nouveau révisée en
2010.
Les aéroports, de leur côté, renouvellent leurs flottes d'équipements
pour passer à des sources d'énergie moins polluantes. Ils sont depuis le 1er
janvier assujettis au système européen de quotas d'émission de gaz carbonique,
ce qui les conduira à faire des efforts supplémentaires.
Concernant l'accès
du public à la vérification des trajectoires, le remplacement du dispositif
SONATE par l'application VITRAIL, avec intégration des mesures de bruit, sera
effectif très prochainement, dès que les services de sûreté auront
définitivement arrêté les modalités de sa mise en oeuvre. Des améliorations
fonctionnelles lui seront apportées dans les mois qui suivront.
Les
déviations par rapport aux volumes de protection environnementale au décollage
donnent lieu à un suivi systématique et les infractions relevées sont analysées
en commission nationale de prévention des nuisances sonores sous l'égide de
l'ACNUSA. Les infractions que vous avez relevées et notifiées à la DGAC n'en
font pas moins l'objet d'un examen particulier dont les résultats seront
communiqués aux élus concernés.
Mme la présidente. La parole
est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
J'appelle votre
attention sur le fait que le fameux système VITRAIL, qui doit permettre de
surveiller les mouvements d'avions, est en préparation depuis cinq ans.
Plusieurs ministres des transports, tant de l'ancienne que de la présente
majorité, m'ont répondu qu'il serait mis en place très prochainement, terme qui
a, pour l'État comme pour la DGAC, un spectre assez large. Je souhaiterais donc
que vous demandiez au ministre des transports que ce " très prochainement " se
concrétise, car actuellement nous ne pouvons pas vérifier les trajectoires
d'avions au départ d'Orly.
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