|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Le Ridant attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidaritésur la situation spécifique de la pension Cavimac, dont dépendent les anciens ministres des cultes et les anciens membres de congrégations religieuses, dits AMC. En effet, les AMC ont cotisé pour la vieillesse, pendant leurs années en vie ecclésiastique ou religieuse à la Cavimac, caisse de sécurité sociale des cultes. Or, la pension de retraite Cavimac s'élevait pour 2002 à 319,93 EUR par mois pour 150 trimestres, ce qui en fait ainsi l'une des plus faibles de tous les régimes. Certes, la Cavimac possède un fonds social qui apporte un complément de ressources, dont le plafond est fixé à 719,45 euros par mois pour une personne seule. Néanmoins, seules 600 personnes sur les 8 000 AMC retraités ont bénéficié de cette mesure en 2002. En conséquence, il lui demande, d'une part de lui indiquer s'il entend prendre des dispositions particulières en faveur de la Cavimac dans le cadre de la future réforme des retraites. D'autre part, il souhaiterait savoir s'il envisage des mesures de relèvement du niveau de la pension de base, afin de permettre aux AMC de vivre dignement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur le montant des pensions de retraite de la Cavimac versées aux anciens ministres du culte et religieux. A l'initiative du Gouvernement, le législateur a permis de garantir la même revalorisation des pensions de vieillesse de la Cavimac et de celles du régime général : l'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997) réalisait ainsi l'intégration financière du régime d'assurance vieillesse des ministres du culte et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses au régime général. Par conséquent, les droits à pension de la Cavimac acquis depuis le 1er janvier 1998, seront portés progressivement, sous condition d'une durée d'assurance de 150 trimestres, à 3 839,26 euros par an, l'assiette des cotisations étant celle du salaire minimum de croissance. S'agissant des anciens ministres du culte, leur durée moyenne de cotisation est en réalité très inférieure à 150 trimestres, de sorte que leur pension, proportionnelle au nombre de trimestres cotisés, reste très inférieure à ce plafond. Plusieurs moyens permettent, le cas échéant, de compléter la pension de la Cavimac. D'une part, les anciens ministres du culte sont souvent des poly-pensionnés, percevant par ailleurs fréquemment, dès l'âge de soixante ans, une pension du régime général. D'autre part, ceux d'entre eux dont le niveau de ressources s'avérerait trop faible, peuvent demander à la Cavimac un montant d'allocation complémentaire de ressources plafonné à 8 633,40 euros pour une personne seule quel que soit par ailleurs le nombre des trimestres cotisés à la Cavimac, laquelle décide de l'attribution de cette allocation au titre de son action sanitaire et sociale.
|