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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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lessives et détergents
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Analyse :
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biodégradabilité. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la toxicité des détergents contenus dans les lessives. La législation actuelle, en l'occurrence l'arrêté du 17 octobre 1984, modifié en 1985 et en 1997, semble insuffisante dans la mesure où, en demandant une biodégradabilité sur les composants du produit mais pas sur le produit de lessive tout entier, elle permet de conserver des substances qui ont un effet destructeur sur notre environnement. Il l'interroge par conséquent sur l'opportunité de diffuser plus largement que ce n'est le cas aujourd'hui des produits facilement et totalement biodégradables.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux détergents contenus dans les lessives et à l'amélioration de la législation actuelle pour promouvoir des produits facilement biodégradables. Un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les détergents est dans sa phase finale de discussion avant adoption. Ce projet de règlement représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique. Il intègre en effet la notion de biodégradabilité ultime (ou facile) des tensioactifs alors que seule la biodégradabilité primaire est prise en compte dans la réglementation actuelle, sans considération de l'impact des produits de dégradation de ces substances sur l'environnement. Outre les tensioactifs, les détergents peuvent effectivement contenir d'autres composants non facilement biodégradables. C'est la raison pour laquelle la proposition de règlement prévoit un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents ainsi qu'à leur teneur en phosphates. La demande du Parlement européen d'une proposition de réglementation dans ces domaines à bref délai est tout à fait justifiée.
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