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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène des Esgaulx interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le sous-équipement du bassin d'Arcachon. Depuis deux ans l'Aquitaine a bénéficié de plusieurs dotations en IRM mais le bassin d'Arcachon, alors que sa population sédentaire comme estivale est en augmentation constante, attend toujours un tel équipement. Le site de l'hôpital Jean-Hameau à La Teste qui demeure l'essentiel du dispositif sanitaire du secteur, déjà pourvu d'un plateau technique d'imagerie classique très performant, est le plus pertinent pour l'implantation d'une IRM. Cet établissement qui a spectaculairement rééquilibré ses finances grâce aux efforts importants consentis par l'État par le biais de l'ARH Aquitaine dessert la population non seulement du sud bassin, mais également du nord des Landes. Elle demande s'il entend prescrire la dotation d'un tel équipement et sous quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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EQUIPEMENT EN IRM DES ETABLISSEMENTS
DE SANTE DU BASSIN
D'ARCACHON Mme la présidente. La parole
est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour exposer sa question, n° 1245, relative
à l' équipement en IRM des établissements de santé du bassin
d'Arcachon.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Je voudrais faire
part de l'impatience et du sentiment d'injustice des élus et des habitants du
bassin d'Arcachon.
Il n'existe pas, sur notre territoire, d'équipement
d'imagerie par résonance magnétique accessible à moins de 70 kilomètres. Depuis
deux ans, l'Aquitaine a bénéficié de plusieurs dotations en IRM. Mais, alors que
sa population sédentaire et estivale est en augmentation constante, le bassin
d'Arcachon attend toujours un tel équipement.
Le site de l'hôpital
Jean-Hameau, à La Teste, reste l'essentiel du dispositif sanitaire de notre
secteur. Déjà pourvu d'un plateau technique d'imagerie classique très
performant, il demeure le plus pertinent pour l'implantation d'un équipement en
IRM. Je rappelle que cet établissement a spectaculairement rééquilibré ses
finances, grâce aux efforts très importants consentis par l'État, par le biais
de l'ARH d'Aquitaine. Il dessert aujourd'hui non seulement la population du
bassin d'Arcachon, mais également celle du nord des Landes.
Au bénéfice de
ces explications, le Gouvernement entend-il prescrire la dotation d'un tel
équipement, et dans quel délai ?
Mme la présidente. La
parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas,
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. Madame la députée, vous appelez l'attention du
Gouvernement sur le souhait des élus et des habitants du bassin d'Arcachon de
voir aboutir un projet d'implantation d'IRM sur ce territoire.
Permettez-moi
tout d'abord de vous rappeler le nouveau cadre dans lequel s'effectuent
désormais les autorisations d'équipements lourds tels que les IRM.
Les
schémas d'organisation sanitaire de troisième génération, prévus par
l'ordonnance de septembre 2003, visent à corriger ce qu'il pouvait y avoir
d'insatisfaisant dans le système de la carte sanitaire en vigueur depuis trente
ans ; rigide et obsolète, celle-ci se fondait sur des indices de plus en plus
éloignés des besoins réels de santé de la population.
À la place des secteurs
sanitaires, des " territoires de santé " sont dorénavant dessinés à partir des
données de terrain, à la suite d'une longue concertation avec tous les acteurs
concernés, établissements, professionnels, élus et usagers. Ce sont des
démarches aussi difficiles que nécessaires, qui devront aboutir au plus tard en
mars 2006.
Le schéma régional d'organisation sanitaire d'Aquitaine est en
cours d'élaboration, compte tenu des besoins de santé de la population et des
besoins en radiologues.
Toutefois, le schéma n'exclut pas de voir le pôle
d'Arcachon se doter d'une IRM. Mais il existe une condition impérative, au vu
des contraintes de la démographique médicale : que l'équipement soit commun au
secteur public et au secteur privé. Ce rapprochement viendrait ainsi concrétiser
la modernisation de l'offre de soins du bassin par un regroupement des équipes
sur un site unique.
Comme vous le savez, le dossier de l'IRM a été retardé
par les difficultés à rapprocher les acteurs du public et du privé. Je souhaite
que ces difficultés soient rapidement résolues. Je suis confiant devant la
nouvelle dynamique de coopération qui se fait jour, et que l'ARH soutient
activement. Si les acteurs de terrain s'entendent, ce pôle pourrait
prochainement être doté d'un tel équipement.
Soyez assurée, madame la
députée, que j'y serai attentif.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx.
Mme Marie-Hélène des
Esgaulx. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse que
je crois très importante pour le bassin d'Arcachon.
Nous avions bien compris
qu'il y avait deux critères importants. La population du bassin d'Arcachon a
beaucoup évolué. Il y a d'ailleurs des déséquilibres extrêmement surprenants
puisque mon département, la Gironde, représente la moitié de l'Aquitaine. En
Gironde, après Bordeaux, pôle de la métropole aquitaine, c'est le bassin
d'Arcachon qui est le deuxième pôle démographique. Le premier critère est donc
aujourd'hui respecté. Pour le second, le fait que l'équipement doive être commun
au secteur public et au secteur privé, cela va de soi et je pense que votre
réponse est de nature à " booster " un accord local.
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