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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de travail des fonctionnaires du ministère dans le département du Nord et sur le développement des actions sociales en leur faveur. A un moment où le ministère de l'intérieur fait grand bruit sur le développement d'une politique de sécurité pour le moins contestable, il s'avère que les conditions de travail de ses fonctionnaires et les actions sociales en leur faveur ne semblent pas progresser avec la même ardeur. Dans le département du Nord, certaines organisations syndicales s'inquiètent notamment de la disparition possible du restaurant du ministère de l'intérieur et voudraient être légitimement rassurées sur la pérennité de cette structure et, à tout le moins, sur la continuité du service actuellement offert à ces fonctionnaires. Ces mêmes organisations souhaitent également que les projets immobiliers du ministère, programmés sur le département, qu'il s'agisse du relogement de services préfectoraux dans l'ancien hôpital Scrive ou de la construction d'un nouvel hôtel de police, s'accompagnent d'un véritable volet social et cherchent à améliorer concrètement et de manière sensible les conditions de travail des fonctionnaires. Enfin, elles s'interrogent sur les priorités ministérielles nationales retenues pour 2003 en matière sociale - à savoir l'amélioration des conditions d'accueil des jeunes enfants -, justifiées par le très profond renouvellement des agents d'ici à dix ans (un tiers des effectifs pour la préfecture du Nord, par exemple) et sur le rajeunissement qui en découlera mécaniquement. Les organisations syndicales souhaiteraient connaître les mesures envisagées dans cette perspective au niveau du département du Nord, sans préjudice pour les actions existant par ailleurs. En conséquence, il lui demande donc si le ministère entend apporter des réponses claires à ces craintes exprimées par ses agents dans le département relativement à leurs conditions de travail et aux mesures d'action sociale dont ils bénéficient.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des conditions de travail des fonctionnaires, et le développement d'actions sociales en leur faveur, est une priorité du ministère de l'intérieur qui a fait l'objet d'actions significatives, dans le département du Nord en particulier. S'agissant de la restauration collective, le restaurant administratif situé 21, boulevard de la Liberté à Lille, implanté dans un immeuble propriété du conseil général du Nord, est fréquenté en majorité par des agents de la préfecture du Nord et des fonctionnaires de police de Lille. Toutefois, les agents d'autres services publics installés à proximité représentent environ un quart des effectifs des usagers. Cet établissement est géré par l'Association des personnels de la préfecture et de la police du Nord, qui en a confié l'exploitation à un prestataire de services, la société Avenance. Face à la situation constatée, qui est de nature à engendrer des difficultés au plan fiscal en raison de la nouvelle réglementation de la TVA des cantines d'entreprise le préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, a été incité à envisager la transformation de cet établissement en restaurant interadministratif. Par ailleurs, un contrôle sur place effectué en septembre 2002 par la direction des services vétérinaires du Nord et par la commission de sécurité de Lille a permis de constater que cette structure de restauration collective n'était pas conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation a été émis par ces services, qui ont préconisé des mesures de remise en ordre des lieux. L'important coût des travaux à réaliser, de surcroît dans un bâtiment dont l'Etat n'est pas propriétaire, et l'échéance en 2005-2006 du transfert de la préfecture dans des nouveaux locaux éloignés de l'actuel site ont conduit à renoncer à la remise en état des lieux, à laquelle aucun financement ne pouvait être affecté en 2003. Le préfet a engagé une prospection des différents établissements de restauration collective existant dans un proche rayon, voire auprès de restaurateurs privés, pour l'accueil des agents concernés. Le ministère a soutenu cette action en consentant l'attribution d'une aide financière aux repas dès septembre 2002. Plusieurs prestataires (restaurants administratifs de la trésorerie générale et du rectorat, restaurant interentreprises de La Poste) ont donné leur accord à ce projet et ont signé la convention correspondante. Un dispositif d'accueil des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, jusqu'à la mise en service de la nouvelle préfecture, est par ailleurs mis en place et peut fonctionner dans l'immédiat, une dotation financière ayant été attribuée en 2003 à la préfecture à cet effet. En ce qui concerne les grands projets immobiliers prévus dans la région, il a d'abord été décidé de regrouper la plus grande partie des services de la préfecture de région Nord-Pas-de-Calais et de la préfecture du Nord, jusque-là implantés sur onze sites, et d'améliorer l'accueil des usagers. Dans ce but, il a été procédé à l'acquisition de l'ancien hôpital militaire Scrive, situé dans le centre de Lille, à proximité immédiate du site Giélée, site historique de la préfecture et du conseil général. Ainsi, les services de la préfecture du Nord seront implantés sur deux sites : le site Giélée, d'une part, qui sera conservé et abritera les bureaux du préfet et de son cabinet, ceux du préfet délégué pour la sécurité et la défense, de son cabinet et du secrétariat général de la zone de défense, ainsi que les résidences du préfet, du directeur de cabinet et du secrétaire général, et le site Scrive, d'autre part, qui accueillera, après les travaux projetés, les cinq directions de la préfecture du Nord, le secrétariat général pour les affaires régionales ainsi que les équipements communs aux services. Il s'agit de la plus importante opération immobilière de l'administration territoriale. Les études architecturales sont terminées et l'appel d'offres pour l'attribution des marchés de travaux a été lancé. Ainsi la première tranche de travaux devrait démarrer en septembre prochain. La surface dans oeuvre (SDO) de l'opération Scrive atteint 20 500 mètres carrés. Outre des bureaux et des espaces de réception du public, le programme prévoit des salles de formation sur 265 mètres carrés, un centre de documentation de 179 mètres carrés, ainsi que des locaux sociaux dont des bureaux syndicaux. Une dernière tranche de travaux conditionnelle est également prévue pour la construction dans le jardin d'un bâtiment abritant un restaurant administratif et une cafétéria au-dessus des ateliers de la préfecture, sous réserve des résultats d'une enquête de clientèle en cours de dépouillement. S'agissant des opérations immobilières significatives de la police nationale, le relogement de l'hôtel de police de Lille a été retenu au titre des grands projets immobiliers. Les travaux débuteront au début de l'année 2004, pour une livraison aux utilisateurs fin 2005. Le projet va permettre de regrouper des services, actuellement implantés sur plusieurs sites, et de mettre à leur disposition un support opérationnel adapté à leur cadre d'emploi. Cette configuration favorisera la sécurité des accès et des flux grâce notamment à la dissociation des espaces ouverts au public par rapport à ceux réservés aux services. Le site, d'une superficie de 19 800 mètres carrés environ, permettra d'accueillir 1 720 fonctionnaires. Le projet prévoit la construction d'un restaurant administratif et la création d'installations sportives modernes et adaptées (stand de tir, dojo...). Il permettra également le regroupement des locaux des services sociaux de la police nationale, ainsi que ceux des organisations syndicales. Il convient enfin de souligner que la définition des prescriptions architecturales et urbaines a été réalisée en concertation avec les services de la Ville et de la communauté urbaine de Lille. Il a également été entrepris de reloger dans le quartier de Fives, à Lille, l'ensemble des services du Sgap actuellement installés sur trois sites : la direction des ressources humaines et la direction de la logistique à la cité administrative de Lille, le bureau des affaires immobilières, le bureau des moyens mobiles et de l'armement et l'imprimerie à Roubaix, et le bureau de l'habillement et des moyens de fonctionnement à Fives. Ce projet de réhabilitation de 15 000 mètres carrés, engagé en 2002, doit se dérouler en plusieurs phases et prendra fin en 2007. Il permettra d'améliorer sensiblement les conditions de travail des fonctionnaires du Sgap et de rationaliser l'action administrative. S'agissant enfin des priorités nationales retenues en 2003 en matière sociale, les grandes politiques à mettre en oeuvre dans les prochaines années dans ce secteur ont été notamment rappelées au cours de la réunion de la Commission nationale d'action sociale du 20 janvier 2002 : un renforcement de l'accompagnement social au service des agents par une augmentation du nombre de professionnels de soutien (assistants de service social, médecins de prévention, psychologues de soutien), une politique plus ambitieuse en matière de logement par une augmentation significative des réservations de logement dans les plus grandes agglomérations, une diversification des modes de restauration pour proposer, en la matière, un dispositif adapté à chacun et, enfin, un effort significatif en matière de garde d'enfants, préoccupation majeure pour un grand nombre d'agents, par l'accroissement et la diversification des actions menées dans ce domaine et la création de dispositifs s'inspirant des expériences développées par d'autres administrations, à commencer par les collectivités locales.
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