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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité mesure l'enjeu capital que constitue la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, tant en termes d'exigences posées par le Parlement en matière de performance et de transparence de la gestion publique, qu'en termes d'opportunité pour améliorer l'élaboration et la gestion des politiques du ministère. Le ministère est engagé résolument dans la préparation de cette réforme. Il s'est doté d'une structure de missions et programmes, commune avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Dans son propre champ, cette structure comporte huit programmes - six de politique publique et deux programmes supports - répartis entre une mission travail et une mission intégration sociale et solidarité. Cette architecture reste à consolider dans la perspective des validations interministérielles de l'automne prochain. Une première étape de construction des programmes est en cours d'achèvement, correspondant au socle des projets de performance : identification des objectifs de résultat, des principales actions à conduire pour atteindre ces objectifs et désignation des indicateurs de résultat. Il reste pour l'essentiel, d'ici le printemps prochain, à quantifier ces données ainsi que les moyens afférents et à organiser toutes les consultations utiles, en particulier auprès des services déconcentrés, des opérateurs, des usagers. Par ailleurs un programme, en cours de finalisation, sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances. Les principaux outils de gestion nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique sont en place : le ministère a procédé à l'implantation du système d'information ACCORD en janvier dernier et largement préparé celle du contrôle de gestion ; il a souhaité par ailleurs anticiper la révision de la chaîne de la dépense en préparant une expérimentation d'allégement du contrôle financier et une expérimentation de département comptable ministériel, qui devraient prendre effet très prochainement. Ce bilan des principales actions menées donne la mesure des importantes avancées réalisées à ce jour mais souligne aussi l'ampleur et la difficulté des travaux qui restent à conduire et des mutations qui restent à accomplir. Le passage d'une culture de moyens à une culture de résultats et le développement de l'autonomie et de la responsabilité de chaque gestionnaire dans un cadre pluriannuel constituent à l'évidence un défi majeur qui nécessitera un long apprentissage collectif.
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