|
Rubrique :
|
logement : aides et prêts
|
|
Tête d'analyse :
|
prêt à taux zéro
|
|
Analyse :
|
perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Paulette Guinchard-Kunstler souhaite interroger M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le rôle de l'Etat et des aides publiques dans l'accession à la propriété. Elle souhaite savoir si le prêt à taux zéro sera conforté. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le prêt à taux zéro, créé sur l'initiative de M. Pierre-André Périssol et institué aux articles R. 317-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, participe directement à la politique poursuivie par les pouvoirs publics en faveur de l'accession à la propriété, en solvabilisant les ménages les plus modestes qui s'engagent dans un projet d'accession à la propriété et qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de remise en question du prêt à taux zéro, et proposera au Parlement le maintien de ce dispositif en 2003.
|