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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le scandale des épargnants ruinés par la bourse et par de mauvais conseillers financiers. Des millions d'épargnants, qui cherchaient seulement à faire fructifier leur capital, ont vu leur argent investi en bourse à leur insu ou sur de mauvais conseils par des conseillers financiers, banquiers ou assureurs. A la suite des mauvais résultats boursiers, la plupart de ces épargnants ont vu leur capital se réduire fortement, jusqu'à la moitié parfois. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce scandale.
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Texte de la REPONSE :
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Les marchés financiers ont connu depuis trois ans des fluctuations particulièrement fortes se traduisant, pour les places européennes, par des chutes de plus de 30 %, voire de plus de 40 % pour la seule année 2002. L'auteur de la question attire l'attention sur les conséquences de ces fluctuations boursières pour les épargnants et suggère que des mesures soient prises pour éviter les comportements déviants de certains professionnels spécialisés dans le conseil et la commercialisation de produits financiers. Il est vrai que la complexité croissante des produits et instruments financiers proposés aux investisseurs peut contribuer à accroître la volatilité des marchés financiers. Mais, de manière générale, il convient de rappeler que le risque est inhérent aux marchés financiers et que la volatilité des cours, à la hausse comme à la baisse, ne fait que refléter l'incertitude fondamentale dans laquelle ils évoluent. Il importe donc que, dans la détermination de leur politique d'investissement, les épargnants conservent à l'esprit que le risque d'un placement est normalement d'autant plus fort que son espérance de rendement est grande. Pour autant, dans l'intérêt des épargnants, il convient que chacun des acteurs qui concourent au bon fonctionnement des marchés financiers joue son rôle de manière efficace, sincère et transparente. Particulièrement conscient de cette nécessité, dans une période où la confiance dans les marchés financiers a pu être ébranlée par la baisse des cours et la révélation de comportements répréhensibles, le Gouvernement s'est attaché, dans le projet de loi de sécurité financière en cours d'adoption par le Parlement, à renforcer l'efficacité des autorités de supervision, la transparence des comportements et la protection des épargnants. La loi de sécurité financière va permettre la création de l'Autorité des marchés financiers, qui rassemblera dans un cadre unique et renforcé les compétences aujourdhui réparties entre la commission des opérations de Bourse, le conseil des marchés financiers et le conseil de discipline de la gestion financière. Cette réforme permettra des gains d'efficacité et donnera à l'Autorité une plus grande réactivité et des moyens accrus pour exercer ses missions. Elle conforte également son pouvoir de sanction. La loi s'attache également à renforcer la transparence des acteurs du marché financier. Cela passe, pour les émetteurs, par une plus grande transparence sur les mécanismes et les pratiques de gouvernement d'entreprise. Les intervenants dont la mission consiste à produire sur les entreprises un jugement ou une information, comme les commissaires aux comptes ou les analystes financiers, seront également soumis à une supervision plus étroite, avec en particulier l'institution du Haut Conseil du commissariat aux comptes, qui mettra fin à l'autorégulation de la profession, et à des règles plus strictes de prévention des conflits d'intérêts. Enfin, la loi de sécurité financière permettra de renforcer l`information des épargnants, le contrôle des professionnels concernés et, le cas échéant, les sanctions prononcées à leur encontre. Ainsi, la réforme du démarchage bancaire et financier permettra de mieux responsabiliser chaque intervenant, à travers un système de mandats et la fixation d'obligations de compétence et d'honorabilité. La loi prévoit en outre les règles de bonne conduite auxquelles seront astreints les démarcheurs, notamment en matière d'information des clients potentiels ; en cas de manquement à leurs obligations, les démarcheurs seront passibles de sanctions disciplinaires infligées par les autorités de contrôle et, le cas échéant, de sanctions pénales. Enfin, un certain nombre de produits financiers, jugés trop risqués, ne pourront pas être proposés aux épargnants par voie de démarchage. Parallèlement, la loi procède à la création d'une profession réglementée de conseillers en investissements financiers, activité qui, lorsqu'elle est exercée de façon indépendante, n'est actuellement régie par aucun texte. La loi prévoit un ensemble de règles communes à ces activités de conseil, en particulier en matière de compétences et de bonne conduite, qui renforceront la protection de l'épargnant. Ces différentes mesures devraient être de nature à améliorer la sécurité des épargnants dans le sens souhaité par l'auteur de la question.
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