PRIX DE L'ACIER

    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
    Depuis le début de l'année, l'acier et ses produits dérivés ont connu des hausses de prix successives et brutales jusqu'à atteindre 50 % à ce jour. La raison principale de ce phénomène a une origine internationale, à savoir l'explosion de la demande, en particulier celle de la Chine dont la consommation a augmenté de 45 millions de tonnes en 2003. A titre de comparaison, la France n'en consomme que 20 millions de tonnes par an.
    Cette situation pénalise lourdement les entreprises consommatrices d'acier, en particulier dans les domaines de la mécanique, du bâtiment et des travaux publics, qui ont des difficultés pour répercuter ces hausses exceptionnelles sur les commandes en cours. Aussi, de nombreuses entreprises souhaiteraient pouvoir recourir à la théorie de l'imprévision, qui permet l'actualisation des prix, tant dans les marchés publics que privés, et qui répond à la situation que nous connaissons actuellement.
    Monsieur le ministre, considérez-vous que les éléments constitutifs de la théorie de l'imprévision sont aujourd'hui réunis pour permettre à toutes ces entreprises d'y avoir recours et ainsi de faire face aux difficultés actuelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, la situation est effectivement préoccupante puisque nous devons faire face à une hausse mondiale très importante de l'acier qui, en moyenne de 20 % au début de l'année 2004, atteint 50 % sur certains produits spécialisés tels les ronds à béton.
    Dans cette compétition mondiale, la France occupe un rang modeste et n'a que peu de possibilités d'intervention. Nous sommes malgré tout bien placés grâce à Arcelor, excellente entreprise française qui assure 4,9 % de la production mondiale, 12,8 % de la production européenne et qui est pour nous une source de croissance et d'emplois. (« Elle licencie ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    La situation, pour préoccupante qu'elle soit, demande à être relativisée. En moyenne, les prix n'atteignent pas aujourd'hui le niveau de l'année 2000. Par exemple, le prix de la tonne d'acier long est aujourd'hui de 365 euros contre 400 euros en 1992. Les prix sont donc erratiques.
    Peut-on recourir à la théorie de l'imprévision ? Sur ce sujet, la jurisprudence du Conseil d'Etat retient deux critères : l'aléa économique - mais peut-on dire que l'imprévision soit de l'imprévoyance ? - et le bouleversement économique du contrat. S'agissant d'une situation mondiale, cet argument me paraît difficile à avancer.
    Je tiens cependant à vous assurer que le Gouvernement est très attentif à la situation. Il a saisi la direction générale de la concurrence pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'entente ni de spéculation abusive sur le prix de l'acier. Par ailleurs, nous avons saisi la Fédération française de l'acier et nous comptons saisir l'Organisation mondiale du commerce, à qui il appartient d'assurer l'équilibre du marché mondial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)