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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur certaines dérives constatées dans le secteur de la formation professionnelle. Le thème de la formation au développement personnel ou professionnel a pris beaucoup d'importance dans notre société, dans le but de s'adapter à un marché de l'emploi toujours en mouvement. Cependant, cette tendance a largement été exploitée par des mouvements sectaires, qui sont aujourd'hui très présents dans le secteur de la formation. Si les sectes ont pu facilement s'implanter dans cette activité, c'est en premier lieu parce que le métier de formateur est peu réglementé et peu contrôlé. Il s'agit pour les sectes d'opérer un recrutement de qualité parmi les étudiants, voire les cadres, et d'infiltrer tout un système en s'assurant des gains financiers substantiels. En raison de ses caractéristiques intrinsèques, la formation en entreprise constitue un contexte favorable à l'emprise de groupes sectaires. En effet, la clientèle est captive, et l'apprentissage suppose une implication personnelle des participants, par des témoignages ou jeux de rôle. Plus la formation est longue ou répétitive et plus les risques de manipulation s'accroissent, d'autant qu'il existe souvent une très grande liberté quant aux méthodes pédagogiques dans ces types de séminaires. Ces formations peuvent, par ailleurs, offrir des possibilités d'entrisme, par la constitution d'un réseau, et engendrer des conséquences dangereuses, comme la perte de confidentialité. Ces tentatives de détournement de la formation professionnelle par des mouvements sectaires ne sauraient être sous-estimées, et doivent au contraire être combattues. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réglementer l'exercice de la profession de formateur, repérer les dérives sectaires, et assainir le secteur de la formation en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur certaines dérives constatées dans le secteur de la formation professionnelle qui peuvent parfois présenter un caractère sectaire. Ces dérives qui suscitent l'intérêt réaffirmé des parlementaires ont conduit à des demandes de création de commission d'enquête pour 2003, notamment dans le domaine de la formation professionnelle ou de la santé. Concernant l'exercice de la profession de formateur, le repérage des dérives sectaires et l'assainissement du secteur de la formation en France, il m'apparaît opportun de vous apporter les éclairages suivants. Les articles 156 et 157 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale précisée par décret n° 2002-1176 du 17 septembre 2002 ont réformé le dispositif qui régissait l'existence des dispensateurs de formation (par voie de simple déclaration préalable) en instituant une déclaration d'activité soumise à des conditions d'acceptation renforcées. Ainsi, l'article L. 920-4 du code du travail prévoit dorénavant que les prestataires (toute personne physique ou morale) qui entendent réaliser des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue sont tenus, nonobstant la déclaration de leur activité dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, de justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qu'ils emploient, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle. Ce nouveau régime déclaratoire des prestataires de formation obéit donc à une logique de transparence et d'identification des acteurs économiques et institutionnels intervenant sur le marché de la formation professionnelle continue. Il poursuit un objectif de rationalisation et d'amélioration de la qualité de l'offre de formation et conforte le rôle des services de contrôle (régionaux et national) lors des demandes d'accès au marché de la formation professionnelle. Les services compétents (services de contrôle) ont été par ailleurs sensibilisés (notamment par voie de circulaire : délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle n° 2000-20 du 25 mai 2000 relative aux pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle, et délégation générale à l'action sociale n° 2000/501 du 3 octobre 2000, ayant pour objet les dérives sectaires) afin d'accroître leur vigilance face au risque sectaire. Leur attention a notamment été appelée sur les thèmes relatifs au développement personnel ou centrés sur des démarches de bien-être et/ou à vocation thérapeutique (en nombre croissant) souvent sans lien direct avec l'acquisition de véritables compétences professionnelles ou ne visant pas l'accès à une qualification reconnue. Un effort particulier a également été engagé en matière de formation initiale et continue des agents publics. En outre, les organismes collecteurs des fonds de la formation (organismes paritaires pour le financement de la formation de salariés, fonds d'assurance formation des professions indépendantes) ont été incités à examiner avec attention les pratiques des prestataires de formation, et à mettre en oeuvre des visites sur place et des outils leur permettant de réduire le risque d'entrisme sectaire. Enfin la sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle travaille en étroite collaboration avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et est intégrée au comité exécutif de pilotage opérationnel mis en place par cette structure interministérielle directement rattachée auprès du Premier ministre.
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