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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le financement de l'aide personnalisée à l'autonomie. La montée en charge des demandes, qui montre bien l'utilité de cette nouvelle prestation, va engager des dépenses importantes pour l'avenir ; pour certains départements, les estimations vont jusqu'à doubler le nombre de bénéficiaires que ce soit en accueil à domicile ou bien en établissements spécialisés (pour le seul département de l'Hérault, plus de 14 000 dossiers sont en instance d'instruction contre 8 000 dossiers en 2001). Aujourd'hui, la participation de l'Etat est calculée sur un certain nombre de critères objectifs, certes, (RMI, nombre de personnes âgées, potentiel fiscal), mais qui ne sont pas proportionnels aux engagements financiers des collectivités. Ainsi, bon nombre de départements, comme l'Hérault, s'interrogent sur leur part contributive eu égard à la très forte hausse des futurs bénéficiaires. Le Président de la République a eu l'occasion au cours d'une assemblée de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées de rappeler son attachement à la notion de solidarité nationale à l'occasion de la mise en place de l'APA. Aussi, compte tenu des engagements financiers importants que nécessite la mise en place de l'APA, il lui demande s'il confirme le maintien de la participation de l'Etat proportionnelle à l'effort financier engagé par les départements pour une prestation dont la nécessité sociale aujourd'hui ne peut être contestée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. La montée en charge de l'APA a été bien plus rapide que prévue. Les prévisions initiales du précédent gouvernement étaient basées sur 500 000 à 550 000 bénéficiaires en 2002-2003 pour un coût annuel de 2,5 milliards d'euros. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires ne devait être atteint qu'en 2004-2005. En réalité, 670 000 bénéficiaires seront dénombrés fin 2002. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires sera atteint dès l'année prochaine. Aussi, en 2003, le coût de l'APA devrait-il être supérieur de 1,21 milliard d'euros au plan initial. Confrontés à un besoin de financement important, le Gouvernement et les conseils généraux sont convenus, le 20 novembre dernier, de trouver une solution rapide sur la base des principes suivants : le maintien de la prestation, qui répond à un réel besoin ; l'engagement de parvenir à une maîtrise de la dépense ; le choix d'une gestion décentralisée reposant sur une approche personnalisée et globale des demandes. En raison des contraintes qui pèsent sur les finances publiques et dans un objectif de responsabilité, le principe d'un effort partagé pour couvrir le besoin de financement supplémentaire a été retenu. L'Etat, par le biais du FFAPA, apportera une contribution supplémentaire de 400 millions d'euros. Les collectivités départementales seront appelées à réaliser un effort financier comparable. Le complément de financement doit être dégagé par une meilleure maîtrise de la dépense. Ce volet a motivé l'adoption des dispositions législatives et réglementaires résultant de la loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées dépendantes et à l'allocation personnalisée d'autonomie et au décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'APA.
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