FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1258  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QG
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  relations du travail
Question publiée au JO le :  14/04/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  14/04/2004  page :  2870
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  SMIC
Analyse :  revalorisation
DEBAT :

AUGMENTATION DU SMIC

    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe UMP.
    M. Jean-Marc Roubaud. M. le Président de la République a fixé comme priorité au Gouvernement : la croissance et l'emploi.
    Les pistes pour ce grand objectif national sont nombreuses. Beaucoup d'entre elles, d'ailleurs, ont fait l'objet de mesures gouvernementales : celles en faveur de l'investissement, de la production ou celles destinées à encourager les entreprises. Car ce sont bel et bien ces dernières qui investissent et créent des emplois. L'emploi public est un échec, chacun le sait ici.
    Il faut, monsieur le ministre délégué aux relations du travail, aller plus loin. Afin d'accompagner le retour de la croissance, le Gouvernement doit, de manière équilibrée, donner la priorité à l'activité et soutenir le pouvoir d'achat des Français.
    Lors de son discours de politique générale, M. le Premier ministre a confirmé sa volonté de soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
    De plus, il est temps, dans notre pays, que le travail soit récompensé. D'ailleurs, M. le Premier ministre a indiqué que le SMIC horaire serait augmenté en 2004 et en 2005.
    Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, le montant de cette hausse et le calendrier retenu ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations du travail.
    M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur Roubaud, la loi du 17 janvier 2003 a prévu la convergence par le haut des multiples SMIC, occasion de marquer qu'il s'agissait de rattraper des inégalités générées par la mise en place des 35 heures. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    La loi n'avait alors rien prévu en ce qui concerne les modalités. Il s'agit d'aligner l'ensemble des rémunérations minimales correspondant à la durée légale du travail.
    M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
    M. le ministre délégué aux relations du travail. Cette remise en ordre vise à rétablir le principe « à travail égal salaire égal » (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste) et à donner un signal clair d'encouragement à près d'un million de salariés dans notre pays.
    Cette convergence est progressive, M. le Premier ministre l'a rappelé. Pour le 1er juillet 2003, c'est fait ; rendez-vous donc au 1er juillet 2004. La revalorisation sera constituée de l'évolution annuelle de l'indice des prix et d'un coup de pouce propre à chacun des minima. Sur trois ans, la croissance du SMIC sera de 11,40 %. Un tel effort n'a jamais été réalisé sur le salaire minimum. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O