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Texte de la REPONSE :
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RENOVATION URBAINE D'ECHIROLLES DANS L'ISERE Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert
Biessy, pour exposer sa question, n° 1259.
M. Gilbert
Biessy. En raison de difficultés urbaines et sociales importantes, la
ville d'Échirolles, en liaison avec les bailleurs sociaux, a élaboré un projet
de renouvellement urbain global sur le secteur ouest de la commune. Ce quartier
de 9 100 habitants, classé depuis 2000 en territoire de niveau 1 au contrat de
ville de l'agglomération grenobloise, est également intégré au programme
européen PIC Urban. Exclu de la demande de dérogation exceptionnelle au titre de
l'article 6 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine du 1er août 2003, ce projet est aujourd'hui en suspens alors
que l'urgence est bien réelle.
Dès la naissance de ce programme de
rénovation, la ville a souhaité associer la population des quartiers concernés.
En 2001 est né l'atelier public urbain social, destiné à favoriser le dialogue
entre les partenaires, au sens large du terme, pour l'élaboration des différents
projets. En 2002, la ville d'Échirolles a même fait appel à une équipe
pluridisciplinaire chargée d'animer la concertation. Cette action a été
reconduite et est totalement intégrée au processus. Depuis, les participants ont
engagé une véritable démarche de concertation et de participation à la décision.
Ils se sont approprié ce dossier et sont devenus les acteurs de leur
environnement.
Aujourd'hui, les élus constatent que, sans l'intervention de
l'Agence nationale de rénovation urbaine, les projets développés avec le
concours des habitants sont exclus de la politique de rénovation urbaine alors
qu'il est pourtant impératif de poursuivre toutes les actions en faveur des
populations et des quartiers en difficulté. Ma question est donc la suivante :
en raison des enjeux sociaux et économiques inhérents aux quartiers en
difficulté, mais aussi de l'investissement des populations, qui souhaitent que
les choses bougent et veulent être écoutées et entendues, ces quartiers
pourraient-ils être reconnus par l'ANRU et bénéficier des crédits du troisième
groupe en gestion déconcentrée, selon le principe des opérations isolées
?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine
Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Monsieur le député, vous m'interrogez sur la création au sein du budget de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine d'une ligne spécifique destinée à
financer les actions ponctuelles dans les quartiers qui, comme le secteur ouest
de la commune d'Échirolles, n'ont pas fait l'objet d'une dérogation au titre de
l'article 6 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la
ville et la rénovation urbaine.
Je souhaite tout d'abord rappeler que la
commune d'Échirolles a déjà bénéficié, le 25 novembre dernier, d'une telle
dérogation pour le quartier de Village 2. Cette commune est donc éligible au
programme national de rénovation urbaine et le projet de requalification de ce
quartier, qui, à ce jour, n'est toujours pas finalisé, pourra bénéficier des
financements de l'ANRU.
De façon générale, l'article 6 de la loi du 1er août
2003 concernant les dérogations prévoit la possibilité d'intervenir, après avis
conforme du maire de la commune et accord des ministres en charge de la ville et
du logement, dans des quartiers présentant des caractéristiques économiques et
sociales analogues à celles des zones urbaines sensibles. Cette possibilité est
ouverte à titre exceptionnel. Compte tenu du grand nombre de demandes, le
conseil d'administration de l'ANRU a établi, le 9 février dernier, une liste de
priorités, en réservant 70 % de ses financements aux quartiers les plus étendus
et qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et économiques. Les 30
% restants sont destinés aux ZUS et aux quartiers bénéficiant de dérogations au
titre de l'article 6 de la loi du 1er août 2003.
L'instruction des demandes
de dérogation consiste à comparer les caractéristiques de chaque quartier avec
le contexte des ZUS au plan national. C'est en procédant à cette analyse qu'un
des deux quartiers de la commune d'Échirolles a été retenu au titre du programme
de rénovation urbaine. En revanche, le secteur ouest ne présentait pas les
caractéristiques permettant de le retenir.
Cela étant, d'autres financements
de droit commun permettent d'aider la commune. Ainsi, l'amélioration des
logements sociaux peut bénéficier des primes PALULOS ou des crédits de
démolition-reconstruction, mais aussi de l'enveloppe des prêts privilégiés de la
Caisse des dépôts et consignation à 2,95 % pour 40 000 réhabilitations
supplémentaires. Avec Jean-Louis Borloo, nous veillerons à ce que les préfets
accordent une attention particulière, dans le cadre de leur enveloppe de crédits
de droit commun, à des dossiers comme celui de la commune
d'Échirolles.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert
Biessy.
M. Gilbert Biessy. Madame la ministre, si la ville
d'Échirolles a choisi le quartier ouest, c'est en raison de caractéristiques
sociales très voisines de celles de Village 2, qui a été retenu. De tels
quartiers sont nombreux à Échirolles car, dans l'agglomération grenobloise,
c'est la ville qui, au début des années soixante, a reçu le plus grand nombre de
nos compatriotes rapatriés d'Algérie.
Mme la ministre déléguée à la
cohésion sociale et à la parité. C'est vrai !
M. Gilbert
Biessy. Le quartier ouest avait déjà fait l'objet d'une opération "
Habitat et vie sociale ". Mais plus de vingt ans après, la nécessité se fait
sentir d'intervenir à nouveau, en particulier sur les logements.
Je prends
acte de l'ouverture possible de certains crédits. Néanmoins, je voudrais
renouveler notre demande d'entretien, qui semblait avoir été acceptée par M.
Daubresse, pour que le maire de la ville puisse débattre de manière plus
détaillée de ce problème au ministère.
Mme la ministre déléguée à la
cohésion sociale et à la parité. D'accord !
M. Gilbert
Biessy. Les habitants de ce quartier important de notre ville se sont
considérablement investis et ne comprennent pas que, subitement, il n'y ait plus
de crédits.
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