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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE LA MATERNITE
DE L'HOPITAL JEAN-ROSTAND A
IVRY Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Claude Lefort, pour exposer sa question, n° 1260.
M. Jean-Claude
Lefort. En 1999, l'AP-HP et l'ARH annonçaient la fermeture de l'hôpital
public de proximité Jean-Rostand à Ivry, dans ma circonscription, cette
fermeture s'effectuant par transferts successifs de ses trois services vers
d'autres sites. La cardiologie a été déplacée à la Pitié en 2001, la rééducation
fonctionnelle doit l'être en 2006-2007 à Charles-Foix à Ivry, et la maternité,
qui est au coeur de cet équipement, à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre à l'horizon
2007-2008.
Le procédé utilisé pour justifier ces fermetures injustifiables
est bien connu. Les agences régionales d'hospitalisation, qui se moquent de
l'opinion des politiques tels que les élus, opèrent de la même façon partout en
France : regroupements, transferts, fermetures de services. Ainsi, on vide les
établissements publics de leurs moyens, souvent au profit de cliniques privées,
et cela aboutit à la fermeture d'hôpitaux de proximité.
Dans le contexte de
grave pénurie de structures obstétricales que connaît mon département, le
Val-de-Marne, la fermeture de la maternité Jean-Rostand aurait des conséquences
graves amplifiant l'insupportable. Dans ce département, en effet, depuis 1993,
ce ne sont pas moins de dix maternités qui ont été fermées et, dans le bassin de
population qui concerne Jean-Rostand, ce sont quatorze communes et 400 000
habitants qui sont concernés. Il ne reste plus aujourd'hui que deux maternités,
celle de Jean-Rostand comprise. Cette partie du Val-de-Marne où j'habite est
l'un des secteurs dont le taux d'équipement en obstétrique est l'un des plus
faible d'Île-de-France.
La création d'une maternité de niveau 3 à l'hôpital
du Kremlin-Bicêtre, que je soutiens depuis qu'elle est annoncée, ne palliera pas
ce manque cruel de moyens. Les communes concernées par la maternité Jean Rostand
accueillent pour une part importante des populations fragilisées socialement,
économiquement, qui présentent le plus grand nombre de grossesses insuffisamment
suivies pour lesquelles il faut un accompagnement spécifique et la proximité,
dans tous les sens de l'acception de ce terme : géographique mais aussi
humaine.
Si je réitère mon plein accord à la création d'une maternité de
niveau 3 au Kremlin-Bicêtre, celle-ci, par contre, doit se faire en partenariat
avec Jean-Rostand et non à son détriment, plus exactement par sa
disparition.
Ces deux maternités peuvent travailler en réseau : Jean-Rostand
pourrait réaliser 1 500 accouchements par an, au lieu de 2 300 actuellement,
tandis que les femmes présentant des grossesses à risque seraient dirigées vers
la maternité du Kremlin-Bicêtre.
Jean-Rostand, établissement à dimension
humaine, pourrait développer un service de néonatologie pour les nouveau-nés
présentant des problèmes peu graves, et il pourrait également y être créée une
structure d'accompagnement des femmes rencontrant des difficultés médicales
et/ou psychologiques pendant leur grossesse. Aujourd'hui, il n'existe qu'un seul
établissement de ce type en région parisienne, au Vésinet. Il ne peut évidemment
répondre à la demande.
Les propositions qui sont les nôtres ne correspondent
pas aux orientations de vos prédécesseurs, qui ont méprisé le politique pour se
réfugier derrière le technique.
Monsieur le ministre, tout récemment, deux de
vos collègues ont montré qu'il était possible de revenir sur des décisions
considérées comme inévitables, et cela sous le poids du politique. Cette façon
de faire n'a rien de choquant, tout au contraire. Elle est salutaire lorsque les
décisions antérieures étaient mauvaises. C'est précisément le cas avec le projet
de suppression de la maternité de Jean-Rostand. Je vous demande donc de suivre
la voie de la sagesse empruntée par vos deux collègues et de revenir sur cette
mort annoncée d'une maternité que rien ne peut remplacer.
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention du Gouvernement
sur le devenir d'un site de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le site
Jean-Rostand à Ivry.
Je tiens tout d'abord à réaffirmer mon attachement à ce
que nos concitoyens disposent d'un égal et facile accès à des soins de qualité.
C'est fort de ce principe que je suis attentivement l'évolution de ce dossier,
avec Xavier Bertrand.
Le site hospitalier de Jean-Rostand comporte
aujourd'hui deux services : une maternité et un service de rééducation
fonctionnelle. Pour proposer aux malades un service moderne, notamment sur le
plan hôtelier, l'activité de rééducation fonctionnelle devrait être transférée à
la fin de l'année 2007 vers le site Charles-Foix, qui est situé à moins de deux
kilomètres, dans un bâtiment rénové.
La décision de fermeture de la maternité
est, pour sa part, guidée par des enjeux de sécurité des soins et du bâti. En
particulier, cet établissement, malgré la grande compétence des personnels qui y
travaillent, n'offre plus la couverture médicale qu'un grand centre hospitalier
universitaire est en devoir d'offrir : taille critique insuffisante pour
organiser la continuité de la prise en charge médicale, isolement géographique,
couverture néonatale et pédiatrique insuffisante.
Au vu de ce constat, le
choix a été fait de construire une maternité de niveau 3 à l'hôpital du
Kremlin-Bicêtre, site hospitalier de taille plus importante et plus propice à un
tel projet. Cette opération suppose pour aboutir le transfert de l'ensemble de
l'équipe de Jean-Rostand, ainsi que des moyens additionnels en provenance
d'autres hôpitaux de l'AP-HP, dans un contexte de démographie médicale
défavorable.
Sur le plan quantitatif, la nouvelle maternité de Bicêtre sera
en mesure de réaliser 3 000 à 3 500 accouchements chaque année, soit 1 300 de
plus qu'à l'heure actuelle. Elle comportera en effet soixante-quinze lits, dont
dix lits de gynécologie, contre quarante-huit lits actuellement à
Jean-Rostand.
Sur le plan qualitatif, cette maternité de niveau 3 constituera
le premier et unique plateau technique périnatal de ce type dans le département
du Val-de-Marne. Elle pourra ainsi jouer un rôle important dans le pilotage du
réseau femme-mère-enfant. Le chantier devrait être terminé en 2008.
Il me
semble utile de souligner que la nouvelle implantation de la maternité ne sera
en aucun cas pénalisante pour la population d'Ivry, car cette dernière ne sera
pas plus éloignée qu'elle ne l'est actuellement de Jean-Rostand, c'est-à-dire
d'un kilomètre et demi.
Il est également important de signaler que le
professeur René Frydmann et les directeurs exécutifs des GHU Est et Sud de
l'AP-HP, ont pris l'attache des élus du conseil général du Val-de-Marne et de la
mairie d'Ivry aux fins d'engager une réflexion sur les formes alternatives à
l'hospitalisation traditionnelle - centre périnatal de proximité, hôtel
maternel, soins de suite périnataux - pouvant prendre place éventuellement sur
le site de Jean-Rostand et s'intégrer dans le réseau périnatal du Val-de-Marne,
avec un opérateur gestionnaire autre que l'Assistance publique-Hôpitaux de
Paris.
Dans ce contexte, il me semble que le projet global proposé par
l'AP-HP s'inscrit bien dans une démarche performante pour les soins et un souci
de proximité.
Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Claude Lefort.
M. Jean-Claude Lefort. Monsieur le
ministre, vous êtes aussi sourd que votre prédécesseur. C'est vraiment dommage.
Vous arrivez au gouvernement, il aurait été bien de prendre la main que je vous
ai tendue.
Les arguments qu'on a rédigés pour vous sont largement dépassés ou
à côté de la vérité. C'est très important de voir les choses en face. Parler
d'insécurité des soins dans une maternité qui réalise 2 300 accouchements par an
me paraît être de l'ordre du fantasme le plus total. En vérité, derrière cet
argument se cache une restriction de l'offre en matière de maternités.
Vous
avez indiqué que cela ne pénaliserait pas les habitants d'Ivry parce que le
Kremlin-Bicêtre est à un kilomètre et demi de cette maternité mais, monsieur le
ministre, on y vient de quatorze communes, c'est un bassin de population de 400
000 personnes qui est concerné. Votre argument du kilométrage, du millimétrage
comptable, de même que comptable vous êtes en matière de sécurité sociale, est
absolument irrecevable.
Quant à dire qu'une fois vidée cette maternité du
service public, les collectivités locales pourront la réinvestir à leurs frais,
c'est absolument intolérable et inacceptable.
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