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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des pédiatres libéraux. Le revenu des pédiatres libéraux d'après la DREES (études et résultats n° 200 novembre 2002) est de l'ordre de 50 500 euros. soit un montant légèrement inférieur (5 %) à celui des omnipraticiens libéraux (53 400 euros). Il convient toutefois de nuancer ce constat. En effet, 42,2 % des pédiatres libéraux n'exerceraient pas une activité libérale à titre exclusif contre seulement 10 % d'omnipraticiens. Dès lors, le montant des honoraires moyens provenant uniquement d'une activité libérale sous-estime le montant total des ressources des pédiatres, leur activité salariée n'étant pas prise en compte. Le ministre rappelle qu'un certain nombre de dispositions sont intervenues en faveur des médecins spécialistes en pédiatrie, et notamment la mise en oeuvre des accords passés entre les caisses nationales d'assurance maladie et les médecins pédiatres qui, en l'absence de convention nationale, ont adhéré au règlement conventionnel minimal. Ainsi, l'arrêté du 31 juillet 2002 publié le 2 août 2002 relatif à l'accord national de bonnes pratiques et de bon usage des soins conclu entre l'assurance maladie et les professionnels a créé une majoration forfaitaire de 5,13 EU des consultations et des visites spécifiques effectuées par les pédiatres pour les enfants de 0 à 24 mois inclus. Le coût de cette mesure est estimé à environ 23 M EUR en année pleine, ce qui équivaut à un impact sur le revenu des pédiatres de 6 000 EUR en année pleine et à activité constante. Les pédiatres se sont engagés en contrepartie à libeller leurs prescriptions en dénomination commune ou en génériques. Par ailleurs, l'arrêté du 29 août 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels a permis l'alignement des majorations pour les visites de nuit des pédiatres sur celles des médecins généralistes : 35 EUR pour les actes de nuit effectués de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures et 40 EUR pour les actes de nuit effectués entre 0 heure et 6 heures, et une majoration de 26,89 EUR est accordée pour les actes d'urgence effectués en cabinet (petite chirurgie). Le financement de mesures spécifiques pour ces médecins spécialistes en pédiatrie avait également été prévu par deux arrêtés, l'un du 27 décembre 2001, l'autre du 31 mai 2002. Ces arrêtés ont créé une majoration de sujétion particulière pour les actes liés à chaque accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés, pour les pédiatres libéraux soumis à une obligation d'astreinte définie aux 8e et 12e alinéas de l'article D. 712-84 du code de la santé publique. Le coût de cette mesure est estimé à environ 686 000 euros. Ces arrêtés ont aussi augmenté le coefficient de l'acte d'assistance pédiatrique avant la naissance pour un coût estimé entre 305 000 euros et 915 000 euros. Enfin, le ministre rappelle que, pour faciliter les négociations engagées entre la CNAMTS et les organisations représentatives des médecins spécialistes libéraux, il a aligné la prise en charge des cotisations sociales des médecins spécialistes libéraux, dont les pédiatres, sur celles des médecins généralistes par arrêté du 8 juillet 2002.
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