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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur une situation particulièrement préoccupante et qui concerne la sauvegarde des oiseaux cavernicoles. En effet, depuis de trop longues années, nombre de ces oiseaux périssent, pris au piège des poteaux métalliques creux de France Télecom dans lesquels ils pensent pouvoir installer leurs nids. Figurent au nombre des victimes régulières : mésanges bleues et charbonnières, moineaux domestiques et friquets, étourneaux sansonnets, chouettes hulottes, chevêches d'Athéna, mais également des petits mammifères tels que écureuils, loirs ou muscardins. Ces poteaux ont ainsi un impact considérable sur l'avifaune et concourent à la destruction d'espèces d'oiseaux pourtant protégées par la réglementation nationale et internationale, comme la chouette chevêche, dont les effectifs sont aujourd'hui gravement menacés. La région des Pays de la Loire, et le département de la Sarthe, qui sont traditionnellement des pays de bocage, sont directement concernés. La pose des poteaux métalliques a commencé au début des années 70, alors que le programme d'extension du réseau téléphonique prenait un essor important. Au cours de cette période, de 5 millions de lignes téléphoniques, en 1975, le réseau est passé à 25 millions en 1985. L'ambition du programme de rattrapage a conduit à généraliser le raccordement des lignes téléphoniques en particulier en milieu suburbain et rural, par voie aérienne et à privilégier l'emploi de poteaux métalliques. Ces derniers, produits en France, étaient immédiatement disponibles et bénéficiaient d'une mise en oeuvre plus facile, pour une durée plus longue. C'est ainsi plus de 7 millions de poteaux métalliques qui ont été installés sur notre territoire), générant la disparition de plusieurs centaines de milliers d'oiseaux. Il lui demande de lui indiquer quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire cesser cette hécatombe.
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Texte de la REPONSE :
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SAUVEGARDE DES OISEAUX CAVERNICOLES Mme la présidente. La parole est à M.
Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 1262.
M. Dominique
Le Mèner. Ma question concerne la sauvegarde des oiseaux cavernicoles,
dont la situation est très préoccupante. En effet, depuis de trop longues
années, nombre de ces oiseaux périssent, pris au piège des poteaux métalliques
creux installés par France Télécom : ils s'y introduisent et ne peuvent plus en
sortir. Figurent au nombre des victimes régulières non seulement mésanges bleues
et charbonnières, moineaux domestiques et friquets, étourneaux sansonnets et
chouettes hulottes ou chevêches d'Athéna, mais encore de petits mammifères tels
que loirs, écureuils ou muscardins.
Ces poteaux ont de ce fait un impact
considérable sur l'avifaune et concourent à la destruction d'espèces d'oiseaux
pourtant protégées par la réglementation nationale et internationale, comme la
chouette chevêche, dont les effectifs sont aujourd'hui gravement menacés. La
région des Pays-de-la-Loire et le département de la Sarthe, qui sont
traditionnellement des pays de bocage, sont directement concernés, mais
l'ensemble du territoire national est touché. La pose des poteaux métalliques a
commencé au début des années 70, alors que le programme d'extension du réseau
téléphonique connaissait un important essor. Au cours de cette période, le
réseau est passé de 5 millions de lignes téléphoniques en 1975 à 25 millions en
1985. L'ambition du programme de rattrapage avait conduit à généraliser le
raccordement des lignes téléphoniques, en particulier en milieu suburbain et
rural, par voie aérienne et à privilégier l'emploi de poteaux métalliques. Ces
derniers, produits en France, étaient immédiatement disponibles et bénéficiaient
d'une mise en oeuvre plus facile, pour une durée de vie plus longue. C'est ainsi
que plus de 7 millions de poteaux métalliques - le chiffre est important à
souligner - ont été installés sur le territoire national, ce qui a provoqué la
disparition de plusieurs centaines de milliers d'oiseaux : l'impact d'une
véritable marée noire !
Différentes associations ont interpellé l'entreprise
pour lui demander de remédier à cette situation. Une première campagne, très
incomplète, de pose d'obturateurs en plastique a été entreprise.
Malheureusement, de l'aveu même de France Télécom, ceux-ci se sont révélés peu
fiables et se dégradent très rapidement au fil du temps. Des centaines de
milliers de poteaux sont aujourd'hui dépourvues de tout obturateur, constituant
pour les oiseaux autant de pièges mortels.
Madame la ministre, je vous serais
très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les actions que le Gouvernement
entend mettre en oeuvre en vue de faire cesser cette hécatombe
silencieuse.
Mme la présidente. La parole est à Mme la
ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly
Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le député, vous avez à juste titre appelé mon attention sur le
danger que représentent les poteaux téléphoniques métalliques creux pour la
faune, notamment les espèces cavernicoles qui tentent d'y nicher. Près de 6
millions de poteaux métalliques ont en effet été installés entre 1975 et
1980.
Néanmoins, au cours des vingt ans qui ont suivi, plus de la moitié des
poteaux métalliques initialement implantés ont été ou retirés définitivement, ou
remplacés par des poteaux en bois, lors des opérations de
maintenance.
Aujourd'hui, le réseau de distribution de France Télécom compte
14,4 millions de poteaux, dont 3 millions environ sont encore métalliques. Un
programme de maintenance a donc été établi visant à vérifier, sur une période
maximale de six ans, tous les poteaux métalliques et à poser les obturateurs
manquants. Nous veillerons à ce que tout soit fait pour raccourcir ce
délai.
Ces opérations sont réalisées par des entreprises professionnelles
soumises à un cahier des charges strict et à des audits réguliers, dans le cadre
d'un " plan poteaux " piloté au plan national.
Une campagne exhaustive
d'obturation a été réalisée entre 1998 et le début de 2004, avec des obturateurs
métalliques fiables. Un nouveau cycle de six ans a commencé en 2004 et, à
l'issue de cette période, le taux d'obturation défaillante devrait décroître de
25 % à 10 %, en raison de la meilleure tenue des obturateurs en métal posés ces
dernières années.
Sachez en outre que, depuis 2003, France Télécom n'utilise
des poteaux métalliques que dans des conditions d'emploi très ciblées, si bien
que leur utilisation ne représente plus que 20 % des installations.
Ces
nouveaux poteaux métalliques, d'un modèle différent des précédents, ont fait
l'objet d'une obturation " en force " réalisée en usine. Permettant d'assurer
ainsi la sécurité de tous les oiseaux, ils devraient concourir, dans l'avenir, à
l'amélioration sensible et durable de la situation. L'objectif commun du
Gouvernement, de France Télécom et de l'ensemble des associations de protection
de l'avifaune est de rendre le parc de poteaux métalliques sans danger pour la
faune.
L'entreprise est en outre favorable à l'établissement d'un dialogue
régulier, tant au plan national qu'au plan local, avec les responsables des
associations de sauvegarde. Un tel dialogue permettra, je n'en doute pas, de
mieux prendre en compte à la fois les exigences de l'exploitation du parc de
poteaux, le souci de la protection des animaux d'espèces protégées ou utiles à
l'agriculture ainsi que les autres facteurs d'impact environnemental.
Le
ministère de l'écologie et du développement durable suivra attentivement les
progrès accomplis en la matière par France Télécom et, connaissant, monsieur le
député, votre implication personnelle sur ce sujet, je ne manquerai pas de vous
en tenir informé.
Mme la présidente. La parole est à M.
Dominique Le Mèner.
M. Dominique Le Mèner. Je vous remercie,
madame la ministre, de votre réponse.
Vous comprendrez néanmoins que je ne
puisse être satisfait de l'attitude de l'entreprise. Six ans, c'est un délai
absurde, compte tenu du nombre encore particulièrement élevé de poteaux
dangereux ! Ils concourent à la destruction régulière d'un trop grand nombre
d'oiseaux et l'on constate aujourd'hui la disparition rapide d'espèces menacées.
Pour elles, dans six ans, il ne vaudra plus la peine de se poser la question,
car il sera malheureusement trop tard !
L'entreprise doit réagir plus
rapidement. Pour l'y aider, on pourrait prélever sur les indemnités de départ
des présidents de France Télécom les moyens nécessaires à l'obturation des
poteaux. Cette formule aurait l'avantage d'être économique !
M. Alain
Néri. C'est une proposition révolutionnaire !
M. Dominique
Le Mèner. Nous avons aujourd'hui l'occasion de faire oeuvre utile pour
nos enfants et nos petits-enfants, du moins si nous souhaitons qu'ils puissent
encore voir des oiseaux.
Sauver les oiseaux, en effet, c'est important non
seulement en raison de leur utilité, mais aussi parce que cela nous oblige à
faire preuve des mêmes qualités humaines que celles dont nous aurons besoin pour
nous sauver nous-mêmes.
Mme la présidente. Les séances de
questions orales sans débat ont le mérite de me faire découvrir des sujets dont
j'ignorais tout.
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