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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les vives inquiétudes des élus locaux du département de la Vienne, concernant le projet de fuseau de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre le sud de Tours et Angoulême, dans la traversée du département de la Vienne. Constitués en association de défense des communes traversées par le fuseau TGV, les élus locaux, conseillers généraux et maires souhaitent associer à la concertation avec Réseau Ferré de France leur population, les associations et les agriculteurs. Au regard du projet actuel, ils posent un certain nombre d'exigences qu'il partage et dont il souhaite être le relais : l'extension sur certaines portions de la bande d'expropriation jusqu'à 150 mètres de chaque côté de l'entrée en terre et non 25 mètres comme il est prévu à l'heure actuelle ; la prise en compte des pics de bruit et non simplement de moyennes, comme prévu actuellement, pour obtenir une indemnisation des riverains soumis à plus de 60 décibels et l'adaptation de la législation en ce sens ; le lancement d'études complémentaires indépendantes sur des variantes que RFF n'a pas retenues comme celle située à l'est de l'autoroute A 10, ainsi que sur des communes présentant des difficultés particulières d'insertion, études qui seraient financées par cette entreprise et l'État ; la suppression du raccordement nord de Poitiers, qui ne fait gagner qu'à peine deux minutes pour les usagers qui descendent à Poitiers, mais serait lourdement préjudiciable dans une zone fortement urbanisée, et qui est une menace particulièrement inquiétante pour la desserte des gares de Châtellerault et du Futuroscope, et pour la stratégie de développement économique du département autour du site du Parc du futur ; le jumelage au plus près de la ligne nouvelle avec le tracé de l'autoroute, l'écartement prévu de 100 à 200 mètres portant un lourd préjudice au développement de la technopole. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin de répondre aux souhaits des élus locaux, des habitants de leurs collectivités touchés directement ou indirectement par les projets en cours de discussion, et à la légitime volonté de l'ensemble des habitants du secteur de voir leurs intérêts préservés alors même qu'on souhaite les solliciter pour le financement de cette infrastructure.
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Texte de la REPONSE :
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CONSULTATION DES RIVERAINS
SUR LE PROJET DE LIGNE A GRANDE
VITESSE
ENTRE TOURS ET ANGOULEME Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa
question, n° 1266, relative à la consultation des riverains sur le projet de
ligne à grande vitesse entre Tours et Angoulême.
M. Jean-Pierre
Abelin. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, je souhaite
faire connaître à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et
de la mer les vives inquiétudes exprimées par les élus locaux du département de
la Vienne concernant le projet de fuseau de la ligne à grande vitesse Sud Europe
Atlantique entre le sud de Tours et Angoulême. Ces derniers réclament un
dialogue et une meilleure écoute de la part de RFF, qui jusqu'à une date récente
restait sourd à leurs appels et à leurs propositions. Je les soutiens, de même
que l'ensemble du conseil général de la Vienne.
Constitués en association de
défense des communes traversées par le fuseau TGV, les élus locaux, conseillers
généraux et maires, souhaitent associer leur population à la concertation, par
un grand débat public, et notamment les associations, les riverains, les
agriculteurs et les propriétaires de terrains susceptibles d'être expropriés.
Ils posent un certain nombre d'exigences au regard du projet actuel.
Premièrement, RFF ou l'État doit prendre en charge des expertises
complémentaires, réalisées par des bureaux d'études indépendants du maître
d'ouvrage, et destinées à adapter certaines portions du tracé initial qui posent
des problèmes sérieux d'insertion urbaine et paysagère. Deuxièmement, la
réalisation d'ouvrages et de dispositifs de protection des riverains contre le
bruit doit tenir compte des nuisances réelles, et donc des pics de bruit, et non
de valeurs moyennes définies par des normes dont la modification est de surcroît
en cours. Enfin, troisièmement, la bande d'expropriation doit s'étendre, dans
certains cas, jusqu'à 150 mètres de la voie ferrée et non jusqu'à 25 mètres
comme il est prévu aujourd'hui.
Par ailleurs, en tant que représentant des
habitants du nord de la Vienne et de Châtellerault, je m'interroge sur la future
desserte de cette ville comme sur celle du Futuroscope. Le cahier des charges
prévoit de placer entre Poitiers et le Futuroscope le raccordement de la
nouvelle ligne à l'ancienne. Mais l'existence même de ce barreau, qui
permettrait de joindre Poitiers sans passer par Châtellerault ni par le
Futuroscope, fait craindre aux habitants du nord de la Vienne un évitement de
leur région et une diminution du nombre d'arrêts préjudiciables aux intérêts des
entreprises et des usagers. Je souhaite, madame la ministre, qu'une véritable
étude d'impact soit consacrée au coût de ce barreau, à son utilité et à sa
faisabilité, compte tenu des fortes contraintes d'insertion urbaine et des
nuisances environnementales.
Mme la présidente. La parole
est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine
Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le
député, vous avez bien voulu appeler l'attention de Dominique Perben sur la
ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
À la suite de l'approbation du
fuseau le 21 février 2002, Réseau ferré de France a présenté le 23 mars un
projet de tracé. Cette présentation marque le début d'une grande concertation
qui se déroulera jusqu'en septembre 2005, avant la consultation formelle de
l'avant-projet, prévue en 2006 sous l'égide du préfet coordonnateur.
Le
ministre des transports a souhaité que cette concertation soit exemplaire. Aussi
a-t-il demandé au préfet de département de la Vienne de l'organiser
personnellement, en liaison avec RFF. Dans ce cadre, RFF examinera toutes les
demandes d'études complémentaires dès lors qu'elles se situent à l'intérieur du
fuseau approuvé en 2002. La possibilité de tracer la ligne à grande vitesse au
plus près de l'autoroute A 10 sera naturellement étudiée, de même que
l'éventuelle suppression, au regard de ses fonctionnalités et des nuisances
qu'il engendrerait, du raccordement au nord de Poitiers.
S'agissant de la
question importante de la protection contre le bruit, c'est la réglementation
actuelle qui est prise en compte à ce stade des études pour évaluer les impacts
sonores et définir les dispositifs de protection. Ces dispositifs seront
précisés au stade du projet détaillé, et donc avant le lancement des travaux, en
appliquant les normes éventuellement plus contraignantes en vigueur à ce
moment-là.
Le ministre des transports veillera à ce que RFF, maître d'ouvrage
de ce projet, accorde beaucoup d'attention à l'écoute et au dialogue avec
l'ensemble des partenaires, et en particulier les collectivités et les
associations.
Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Je vous remercie,
madame la ministre, de votre réponse dans laquelle vous mentionnez le souhait de
concertation et de dialogue. Il est vrai que RFF réagit depuis quelque temps aux
demandes pressantes des uns et des autres. Vous l'avez compris, les élus et les
habitants de la Vienne ne sont pas contre le passage du TGV, mais ils veulent
que ce soit un véritable outil d'aménagement pour les territoires qu'il
traverse. Il aura d'autant plus de chances de l'être que les responsables du
projet seront à l'écoute des habitants et des élus des territoires concernés.
Madame la ministre, nous resterons vigilants.
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