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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet des implantations territoriales et de restructuration des missions de la Banque de France envisagé par M. Jean-Claude Trichet, gouverneur. Il souhaite le sensibiliser sur les conséquences désastreuses d'un tel plan s'il venait à se concrétiser. Concernant les implantations territoriales, il est prévu une réduction drastique du nombre d'implantations territoriales qui entraînerait inéluctablement, au plan local, la fermeture d'autres administrations et de certaines agences bancaires commerciales. Il craint une amplification de la désertification administrative et économique déjà tangible sur certains de nos territoires. Ces établissements représentent l'image même d'un service public de proximité et de qualité. Ils ont un rôle en tant qu'observatoires du tissu économique local et un rôle fondamental dans le traitement des dossiers de surendettement. Or, il semble que la fermeture de tous les comptoirs ne se traduirait que par une économie de 5 % sur le budget de la Banque de France, mais, par contre, risque de provoquer de nombreuses suppressions d'emplois. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à cette institution majeure de la République de continuer à mener à bien ses différentes missions d'intérêt général au service de la cohésion sociale et du développement économique.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au secrétaire général de la banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au gouverneur le 7 février. Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré. Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la banque. Le gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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