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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations que suscite dans les établissements hospitaliers, maisons de retraite et lieux d'hébergement de personnes âgées, le niveau insuffisant de fixation de l'ONDAM pour 2003. Ainsi que les milieux professionnels concernés l'ont rappelé, et notamment la Fédération hospitalière de France, le « fort décalage avec l'objectif de signature de 1 800 conventions figurant dans la loi pour 2003 » menace de retarder l'amélioration de la qualité des soins légitimement attendue par les personnes âgées. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour que l'engagement précédemment annoncé soit tenu.
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