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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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outre-mer : personnel
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Analyse :
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agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Sa précédente question ayant reçu une réponse très incomplète, M. René Dosière demande à nouveau à Mme la ministre de l'outre-mer de bien vouloir lui indiquer les dépenses de fonctionnement supportées sur son budget pour le compte de la présidence de la République au cours de chacun des exercices budgétaires 2000 et 2001, en précisant la nature, l'imputation budgétaire et le montant de ces dépenses. Il rappelle que, selon le règlement de l'Assemblée nationale, une réponse doit être fournie dans un délai d'un mois. Or, s'agissant de sa précédente question posée le 9 septembre 2002, la réponse parue le 3 février 2003 ne comportait aucun élément relatif aux dépenses de fonctionnement. En vertu de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les élus du peuple ont le droit de suivre l'emploi de la contribution publique. Conscient de sa mission, il entend exercer totalement son devoir de contrôle, ce qui le conduit à renouveler sa demande.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge à nouveau la ministre de l'outre-mer à propos des dépenses de fonctionnement supportées par le budget de son département ministériel pour le compte de la présidence de la République au cours de chacun des exercices budgétaires 2000 et 2001. Deux voyages présidentiels ont effectivement été effectués au cours des exercices budgétaires 2001 et 2002. Le premier voyage a eu lieu du 8 au 11 mai 2000 en Guadeloupe et à la Martinique, le second a eu lieu du 16 au 21 mai 2001 à la Réunion et à Mayotte. A cet effet, le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer appartenant au gouvernement Jospin a effectué les virements de crédits couvrant les frais de voyages exceptionnels, comme suit : au cours de l'exercice 2000 pour un montant de 533 571,56 euros ; au cours de l'exercice 2001 pour un montant de 533 571,56 euros. La ministre de l'outre-mer ne conteste en rien le devoir de contrôle qui incombe aux membres de l'Assemblée nationale et plus largement aux parlementaires.
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