FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1276  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/04/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  28/04/2004  page :  3111
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  moyens. perspectives
DEBAT :

GEL DE CRÉDITS
DE L'ÉDUCATION NATIONALE

    M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le gouvernement auquel vous appartenez a décidé le gel de 7 milliards de crédits, gel qui concerne notamment l'éducation nationale. Pourtant, depuis quelques mois, la colère grandit chez les enseignants, les parents, les étudiants et les élèves à propos de la prochaine rentrée scolaire.
    Dans toute la France, des écoles, des collèges et des lycées sont occupés, et les étudiants de STAPS, dont vous supprimez 41 % des postes aux concours, sont mobilisés. Finalement, tous protestent contre les fermetures de classes et les suppressions de postes. Au niveau national, ce sont plus de 8 000 postes que vous avez décidé de supprimer dans l'élémentaire et le secondaire.
    Votre objectif de réduction des dépenses publiques vous conduit à sacrifier l'éducation nationale (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), maillon essentiel de la politique éducative.
    M. Yves Nicolin. Baratin !
    Mme Jacqueline Fraysse. Outre le mépris que vous manifestez ainsi pour la jeunesse de ce pays, vous portez atteinte au principe d'égalité qui fonde notre république. En effet, ce sont les élèves les plus en difficulté qui seront les premiers touchés.
    C'est le cas dans les lycées des Hauts-de-Seine, par exemple au lycée Joliot-Curie de Nanterre, où cette décision se traduit par une réduction de 83 heures de cours. Quant aux collèges, malgré une augmentation du nombre d'élèves, les prévisions du rectorat ne permettent pas de retrouver le quota d'heures de la rentrée 2003. Là encore, les enfants les plus en difficulté sont visés : diminution horaire pour les classes d'adaptation accueillant les élèves non francophones et suppression de plusieurs ateliers de formation qualifiante en SEGPA, qui débouchent pourtant sur un emploi pour ces élèves. C'est le cas non seulement aux collèges André-Doucet et Jean-Perrin à Nanterre, mais également au collège Henri-Sellier à Suresnes.
    Monsieur le ministre, je demande que l'on revienne sur le gel de ces crédits, dont tout confirme qu'ils sont nécessaires, et que soit décidé un collectif budgétaire pour donner à l'éducation nationale les moyens dont elle a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Fraysse, il est, je crois, un point sur lequel nous pouvons être en accord : l'avenir de notre pays dépend pour une très large part de la qualité de la formation de sa jeunesse. Nous avons le devoir de faire en sorte que notre système éducatif soit l'un des meilleurs des pays industrialisés.
    Cet objectif obéit à des critères non seulement quantitatifs - vous les avez évoqués - , mais aussi, vous en conviendrez, qualitatifs. Quoi que vous en disiez, une vérité échappe aux caricatures : l'éducation nationale est et restera une priorité nationale. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La dépense intérieure d'éducation, qui s'élevait à près de 104 milliards d'euros en 2003, a doublé en trente ans. Actuellement, les enseignants sont 800 000 dans le primaire et le secondaire et, dans un contexte de réduction des déficits, le budget de l'enseignement scolaire pour 2004 augmente de 2,8 %.
    Pour autant, il n'est pas anormal que le nombre des enseignants suive la démographie scolaire.
    M. Edouard Landrain. Évidemment !
    M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, en 2004, nous avons décidé de créer 1 500 postes dans le primaire...
    M. Yves Durand. C'est faux !
    M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. ... en raison de l'augmentation des effectifs et de supprimer 1 610 postes dans le secondaire, qui compte 34 000 élèves de moins.
    Je peux vous dire, madame la députée, que la répartition de ces postes obéira à des axes que je juge prioritaires.
    M. André Chassaigne. Baratin !
    M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'effort portera sur l'amélioration de l'apprentissage des fondamentaux à l'école primaire, sur les jeunes qui sortent du système sans qualification, sur la réussite des élèves issus des zones les plus défavorisées et sur le maintien du service public dans le milieu rural.
    Madame Fraysse, le temps des grands affrontements idéologiques autour de notre système éducatif (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) est heureusement révolu. Nous devons en profiter pour définir ensemble une nouvelle ambition pour le système éducatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

CR 12 REP_PUB Ile-de-France O