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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'hôpital intercommunal de Romans-Saint-Vallier qui connaît une situation financière particulièrement préoccupante. Suite au déficit structurel de 2,728 kilo-euros en 2003, un plan drastique d'économies a permis de revenir à un déficit de 953 kilo-euros. Cependant, en 2005, l'évolution des charges couplées à la stagnation des recettes autorisées aboutit à une impasse budgétaire de 2,200 kilo-euros, malgré une augmentation de 40 à 90 % des tarifs journaliers. Les mesures envisagées : recherche d'économies sur les achats, gestion « dure » des effectifs et report de charge en fin d'année ne permettent pas de retrouver une situation satisfaisante sans une aide de l'ARHA ce jour, les conséquences se traduisent par une exaspération et un sentiment d'impuissance du conseil d'administration, qui a assumé des décisions difficiles pour améliorer la situation, et qui voit les efforts accomplis réduits à néant sans motifs et sans explications, une complète incompréhension du corps médical et des personnels pour les mêmes raisons et un risque certain de remise en cause du plan pluriannuel d'investissement. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible d'obtenir un financement plus efficace permettant à cet établissement de remplir sa mission.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIERE DE L'HOPITAL
DE ROMANS-SAINT-VALLIER
DANS LA DROME Mme la présidente. La parole
est à M. Gabriel Biancheri, pour exposer sa question, n° 1276, relative à la
situation financière de l'hôpital de Romans-Saint-Vallier dans la
Drôme.
M. Gabriel Biancheri. Je souhaite attirer l'attention
de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficile situation
financière que connaît l'hôpital intercommunal de Romans-Saint-Vallier, dans le
nord du département de la Drôme.
Face à un déficit de 2,7 millions d'euros en
2003, le conseil d'administration a adopté un plan d'économies qui a permis de
réduire d'un tiers ce déficit en 2004. Cependant, en 2005, l'évolution des
charges couplée à la stagnation des recettes autorisées aboutit à une impasse
budgétaire encore supérieure à 2 millions d'euros, et ce malgré une augmentation
de 40 % à 90 % des tarifs journaliers.
Je vous laisse imaginer dans quelle
situation se trouve le conseil d'administration ! En plein désarroi, il éprouve
un sentiment d'impuissance face à l'incompréhension du personnel et à un risque
de remise en cause du plan pluriannuel d'investissement. Il ne sait plus quelles
économies faire. Malgré tout, il envisage une gestion encore plus dure des
effectifs et du personnel, qui pourrait se traduire par une diminution des
recettes. Monsieur le ministre, ce douloureux problème ne pourra être résolu en
2005 sans une aide financière supplémentaire et un geste fort de la part de
l'agence régionale hospitalière. Qu'envisagez-vous de faire ?
Mme la
présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités
territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux
collectivités territoriales. Monsieur le député, M. Philippe Bas, retenu en
Savoie pour un exercice canicule, m'a chargé d'apporter la réponse la plus
précise possible à votre question qui ne l'était pas moins.
Vous m'avez fait
part des difficultés budgétaires de l'hôpital intercommunal de
Romans-Saint-Vallier pour lequel vous sollicitez des moyens
supplémentaires.
Dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire,
l'établissement s'était en effet donné pour objectif de réaliser une série
d'économies qui intègrent notamment le regroupement, en 2005, des activités
chirurgicales sur le site de Romans.
La situation financière de
l'établissement fait l'objet, je tiens à le souligner, d'un suivi très attentif
par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation qui vient de
notifier à l'établissement l'attribution d'un financement complémentaire de 1,7
million d'euros, dont la majeure partie, soit 1,3 million d'euros, doit être
versée en 2005.
Cette aide, qui correspond à une progression de 2,6 % du
financement assurance-maladie retenu pour 2004, est destinée tant à couvrir la
mise en oeuvre d'une série de mesures demandées par l'établissement au titre,
notamment, des plans Urgences et Périnatalité, qu'à soutenir le retour
progressif à l'équilibre budgétaire.
Le résultat positif constaté au premier
trimestre au titre de la tarification à l'activité devrait se traduire en 2005
par un apport supplémentaire évalué à 1,1 million d'euros, qui contribuera à
soutenir l'établissement dans sa démarche engagée de redressement
financier.
Un bilan de situation est prévu à la rentrée pour examiner avec
l'établissement les perspectives de clôture de l'exercice 2005. Vous ne
manquerez pas d'être informé de ses résultats.
Enfin, je vous confirme,
monsieur le député, que le plan pluriannuel d'investissement et de financement
n'est pas remis en cause. Il intègre des opérations importantes comme la
restructuration des services logistiques ou l'extension du service de
rééducation fonctionnelle de Saint-Vallier, qui bénéficie d'une aide au titre du
plan Hôpital 2007. Je vous précise que la restructuration des services
logistiques doit permettre de dégager des économies budgétaires nécessaires au
redressement financier de l'établissement, ce dont vous êtes, j'en suis certain,
convaincu.
Telles sont les précisions que le Gouvernement souhaitait vous
apporter.
Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel
Biancheri.
M. Gabriel Biancheri. Monsieur le ministre, je
vous remercie de toutes ces précisions.
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