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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le quartier de la Petite Coudraie à Gif-sur-Yvette (Essonne), qui est installé sur l'ancien site industriel de la Société nouvelle du radium, spécialisée jusqu'en 1957 dans l'extraction de ce minerai. En 2000, une campagne de contrôle de la radioactivité, organisée par l'OPRI en coopération avec l'IPSN, a démontré la présence d'une pollution radioactive résiduelle au radon et au radium. Depuis 2000, il est intervenu, à de multiples reprises et notamment devant cette assemblée. Après près de 5 ans de combat, obtenu que l'expropriation d'au moins une famille soit décidée au mois d'octobre 2004. A ce jour, les discussions s'éternisent empêchant cette décision d'être mise en oeuvre, alors que la santé du propriétaire s'est considérablement dégradée ces derniers mois. Aussi, il lui demande que des solutions équitables puissent être trouvées et entrent enfin en application, et le remercie de lui indiquer un calendrier précis de l'exécution de ces décisions.
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Texte de la REPONSE :
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DEPOLLUTION D'UN ANCIEN SITE RADIOACTIF
A GIF-SUR-YVETTE Mme la présidente. La parole est à M. Pierre
Lasbordes, pour exposer sa question, n° 1277, relative la dépollution d'un
ancien site radioactif à Gif-sur-Yvette.
M. Pierre
Lasbordes. Madame la ministre de l'écologie et du développement
durable, le quartier de la Petite Coudraie à Gif-sur-Yvette est installé sur
l'ancien site industriel de la Société nouvelle du radium, spécialisée jusqu'en
1957 dans l'extraction de ce minerai. En 2000, une campagne de contrôle de la
radioactivité, organisée par l'OPRI en coopération avec l'IPSN, a mis en
évidence la présence d'une pollution radioactive résiduelle au radon et au
radium, faisant peser sur trois familles un réel danger sanitaire.
Depuis
2000, je me bats aux côtés des habitants de ce quartier pour que le préjudice
subi soit pris en considération par l'État. Je suis intervenu à de multiples
reprises, notamment devant cette assemblée, je n'ai cessé d'interpeller les
ministres de l'environnement qui se sont succédé sur ce sujet d'une particulière
gravité. Après cinq ans de combat, quel est le résultat ? Un fonds radium a été
mis en place pour participer au financement de travaux de décontamination,
laissant à la charge des propriétaires une partie non négligeable du
financement. Cette solution, qui me paraît en contradiction avec le principe
pollueur-payeur, n'est de surcroît pas adaptée au cas des trois familles plus
lourdement exposées.
Après cinq ans de combat, d'études, de contre-enquêtes,
de réunions de commissions et de concertation d'experts, nous avons obtenu que
le principe de l'expropriation d'au moins une famille, sur les trois
intéressées, soit décidé au mois d'octobre 2004.
Cependant, alors que la
santé du propriétaire concerné s'est considérablement dégradée ces derniers
mois, alors qu'il semble que depuis le 31 mars 2005, la décision a été arrêtée
au plus haut niveau, qu'un prix de rachat ait été fixé, que l'acheteur ait été
désigné, les modalités de l'expropriation n'ont, à ce jour, toujours pas été
définies de manière précise.
La situation des habitants de ce quartier,
notamment celle des trois familles qui depuis cinq ans vivent dans une
inquiétude constante, celle d'exposer leur santé et celle de leurs enfants à
chaque fois qu'ils rentrent chez eux et qui se heurtent à la machine
administrative, dont le temps ne prend pas en compte leur usure morale et
psychologique, est devenue intolérable. Ils ont été jusqu'ici très patients, je
l'ai été également.
Aujourd'hui, madame la ministre, je ne veux plus savoir
qui, pourquoi, comment, mais simplement quand ce propriétaire pourra-t-il être
exproprié ? Je veux également savoir, madame la ministre, non pas qui, comment,
pourquoi, mais quelles solutions concrètes vont être apportées aux deux autres
familles exposées et dans quel délai ces décisions seront exécutées.
Les
habitants attendent, comme moi, depuis cinq ans une réponse claire et précise
répondant à l'urgence de la situation : ne les décevez pas !
Mme la
présidente. La parole est à M. la ministre de l'écologie et du
développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de
l'écologie et du développement durable. Je vous remercie, monsieur le
député, de poser cette question à un moment aussi important.
Le quartier de
la Petite Coudraie, à Gif-sur-Yvette, dans l'Essonne, a été en effet aménagé
dans les années soixante sur un ancien site industriel de la Société nouvelle du
radium. Une pollution radioactive des habitations et biens immobiliers du
quartier, consécutive à cette activité industrielle, a été mise en évidence il y
a de nombreuses années. Dans de tels cas de pollution, la législation française
prévoit l'application du principe pollueur-payeur. Dans le cas d'espèce, la
pollution étant très ancienne et la société ayant disparu depuis longtemps, le
pollueur est évidemment défaillant.
Dans un tel cas, l'État réalise d'office
les mesures de mise en sécurité des sites destinés à prévenir les risques compte
tenu de l'usage de ce site. Dans le cas particulier des sites pollués par
l'industrie du radium, le Gouvernement a créé en 2001 un fonds radium destiné
non seulement à financer la mise en sécurité, mais aussi à participer au
financement d'actions plus pérennes, adaptées aux usages actuels des sites, aux
côtés des propriétaires et des collectivités locales.
S'agissant des deux
familles que vous mentionnez, les propositions de l'État ont été adressées en
janvier et il y a une dizaine de jours.
En ce qui concerne de l'habitation
particulière que vous mentionnez, le fonds radium a déjà été mis à contribution
pour le financement intégral des travaux de ventilation destinés à abaisser la
concentration du gaz radon dans celle-ci. Malheureusement, ces travaux ne
constituent pas une solution pérenne. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé,
au printemps dernier, de racheter à l'amiable cette propriété et de financer ce
rachat par l'intermédiaire du fonds radium.
Ce rachat est en effet la seule
solution pérenne pour ce cas particulier. Ce n'est pas une expropriation, et la
responsabilité de l'État n'est pas engagée pour les faits de pollution
radioactive constatés.
Le rachat à l'amiable de la propriété nécessite
d'engager des procédures malheureusement lourdes, du fait de l'utilisation de
fonds de l'État - par ailleurs exceptionnelle dans le cas présent.
Une
réunion de travail des services concernés de l'État était, vous le savez,
programmée hier à mon ministère. À la suite de cette réunion, le sous-préfet de
Palaiseau adresse ce jour même aux propriétaires de l'habitation concernée une
proposition de rachat amiable de leur bien. Si cette proposition est acceptée
par les propriétaires, la procédure de transaction immobilière sera enclenchée
dès que ceux-ci y seront prêts.
Croyez bien, monsieur le député, que je suis
sensible à la situation particulièrement éprouvante que connaissent les
familles. Sachez que j'ai veillé - et que je veillerai - personnellement à ce
que ces dossiers difficiles aboutissent dans les meilleurs
délais.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre
Lasbordes.
M. Pierre Lasbordes. Madame la ministre, M.
Garcia sera très heureux de répondre à la proposition que lui adressera
aujourd'hui le sous-préfet de Palaiseau. Je souhaite que les deux autres
familles concernées fassent l'objet de la même attention, en espérant qu'elles
recevront une réponse plus rapidement que M. Garcia.
Mme la ministre
de l'écologie et du développement durable. J'y veillerai.
M.
Pierre Lasbordes. J'y serai moi aussi attentif, car cinq ans, c'est
long pour tout le monde !
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