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Texte de la REPONSE :
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L'accord d'association signé le 18 novembre 2002 entre l'Union européenne et le Chili prévoit notamment la suppression des droits de douanes sur le pruneau. Les conséquences de cette décision pourraient se révéler importantes sur l'économie du bassin de production de cette spécialité dont le coeur se situe dans le département du Lot-et-Garonne. Cette suppression des droits de douanes pourrait avoir des répercussions sensibles sur la filière française. C'est pourquoi, un ensemble de mesures de nature à anticiper les effets négatifs de cette modification douanière, proposées par les professionnels du secteur est à l'étude. Cette demande des professionnels s'articule autour des trois axes suivants : un plan triennal (2003 à 2005) d'appui à la promotion du pruneau sur le marché communautaire ; un soutien à l'amélioration et à la rentabilité de la filière à travers des actions de recherche dans le domaine de la mécanisation et d'investissements sur les outils de production et de transformation ; l'adoption de normes de commercialisation communautaires pour le pruneau sur la base de l'OCM fruits et légumes transformés. En tout état de cause, il est nécessaire de faire en sorte que, dans le cadre du règlement communautaire 2201/1996, le principe du mécanisme de prix minimum et d'aide communautaire soit maintenu et que le rythme de la baisse progressive de cette aide, entamée depuis cinq ans, tienne compte des circonstances particulières de la période. Parallèlement une veille active sera mise en place afin de suivre très précisément l'évolution des importations et des prix du pruneau en provenance du Chili. Ce dispositif permettra, le cas échéant, de déclencher, comme le prévoit l'article 73 de l'accord d'association en question la clause d'urgence si les importations « augmentent dans des proportions telles qu'elles provoquent ou risquent de provoquer de graves dysfonctionnements ou perturbations sur le marché des produits similaires ou directement concurrents ». L'obtention d'une indication géographique protégée (IGP) constitue un atout fort pour défendre la place de ce produit de tradition et de qualité sur le marché national et communautaire.
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