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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative à l'emploi des jeunes. Ce programme a permis l'embauche de plus de 350 000 jeunes. En juin 2001, le Gouvernement a lancé un plan de pérennisation de ces emplois votant une dépense de 24 milliards de francs en 2001 et prévoyant pour les cinq années suivantes une aide de l'Etat de 40 milliards de francs. Cette mesure avait alors trois priorités : l'avenir professionnel des jeunes, la consolidation des nouveaux services et emplois créés et la poursuite de la dynamique d'émergence des nouveaux services. Aujourd'hui, un projet de loi soumis au conseil des ministres, instaurant des contrats jeunes, va remplacer les emplois jeunes. Ainsi, les jeunes âgés de moins de vingt-six ans et les jeunes handicapés de moins de trente ans ne bénéficieront plus de ce dispositif qui leur offrait un emploi dans les services publics et les associations mais également une formation. Seuls les jeunes de moins de vingt-trois ans, sans qualification, pourront signer un contrat jeune avec les PME et TPE, faisant ainsi bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant deux ans. La loi emplois jeunes a offert une expérience professionnelle à de nombreux jeunes bien au-delà de la tranche d'âge prévue par le futur contrat jeune. La loi emplois jeunes a permis le développement de métiers nouveaux non satisfaits et de proximité, rien n'est prévu par le nouveau dispositif. La suppression des emplois jeunes posant le problème de l'avenir professionnel des jeunes en cours de contrat et de formation, il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La fin du programme « nouveaux services emplois jeunes » ne se traduira en 2003 que par l'arrêt des conventionnements. Les conventions déjà signées iront naturellement jusqu'à leur terme. En outre, le soutien de l'Etat se poursuivra dans le cadre du plan de pérennisation des contrats issus de ce dispositif. Pour les activités déjà créées par les organismes de droit privé à but non lucratif, soit essentiellement par les associations, deux mesures sont prévues ; d'une part, les associations qui sont déjà engagées dans un processus de solvabilisation bénéficieront de la mesure dite d'épargne consolidée prévoyant l'étalement de l'aide de l'Etat sur un total de huit ans avec une prime supplémentaire d'environ 15 000 euros. D'autre part, pour les associations dont l'activité créée est plus difficilement solvable mais qui a néanmoins démontré qu'elle répondait fortement aux besoins de la population, une convention pluriannuelle pourra permettre d'apporter pendant deux ou trois ans supplémentaires une aide de l'Etat dont le montant dégressif sera adapté à chaque cas particulier. Pour les jeunes, il est demandé aux services de l'Etat de veiller particulièrement au respect par tous les employeurs du contrat passé avec celui-ci de professionnaliser les jeunes. Ces services devront s'assurer des conditions dans lesquelles cette professionnalisation se traduit dans les acquis du jeune, dans son parcours professionnel, notamment pour accéder à un autre emploi auprès du même employeur comme d'un autre employeur. La durée et l'importance de l'aide de l'Etat devront impérativement se traduire par de réelles perspectives de formation, de validation d'acquis ou d'emploi par les jeunes à l'issue de leur contrat. Le service public de l'emploi sera mobilisé pour que des solutions soient recherchées dans les bassins d'emploi afin de favoriser les parcours professionnels des jeunes. Enfin, des concours de troisième voie sont en cours d'organisation afin de permettre aux jeunes recrutés, et plus particulièrement à ceux employés dans des collectivités locales, d'accéder à des postes de la fonction publique territoriale.
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