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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DE LA RN 147
ENTRE NANTES ET MONLUÇON Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène
Tanguy, pour exposer la question, n° 1278, de M. Arnaud Lepercq, relative à
l'aménagement de la RN 147 entre Nantes et Montluçon.
Mme Hélène
Tanguy. Mon collègue Arnaud Lepercq connaissant justement un problème
de transport, il m'a chargée de poser en son nom cette question à M.
Perben.
La route nationale n° 147 devant revenir à la charge de l'État, il
serait important pour les habitants de la Vienne de connaître les intentions du
Gouvernement quant au tracé futur Nantes-Monluçon. Mon collègue aimerait
également savoir quel choix sera effectué entre une voie express ouverte et
d'éventuels tracés autoroutiers.
Mme la présidente. La
parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme
Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.
Votre question était courte, madame la députée, mais je crains que la
réponse ne soit longue et un peu technique.
La route nationale 147 entre
Poitiers et Limoges a été inscrite par le comité interministériel d'aménagement
et de développement du territoire - le CIADT - du 18 décembre 2003 comme grande
liaison d'aménagement du territoire. Elle figure sur la carte des
infrastructures routières à l'horizon 2025 et a donc naturellement vocation à
être maintenue dans le réseau de l'État.
Par ailleurs, le CIADT a inscrit sur
la même carte une liaison autoroutière entre Niort et Limoges et a demandé que
soit engagée une étude examinant les modalités d'une connexion autoroutière
entre les autoroutes A 10 et A 20 à hauteur de Niort et de Limoges.
Le préfet
de région Poitou-Charentes a présenté, les 21 avril et 17 juin 2005, aux acteurs
locaux, élus et associations, les premiers résultats de l'étude de trafic. Des
demandes d'études complémentaires ont été formulées, notamment pour ce qui
concerne le développement du port de La Rochelle, ainsi que sur une hypothèse de
tracé portée par la région Limousin entre l'A 20 au droit de Lusignan -
échangeur n° 31 -, Lussac, Bellac et l'A 10 à La Croisière.
Ces études seront
conduites pendant l'été et présentées à l'automne 2005. Elles seront poursuivies
avec l'appréciation du montant des subventions publiques nécessaires. Les
résultats des évaluations socio-économiques et des études de concédabilité
devraient être présentés avant la fin de l'année.
Pour ce qui concerne le
prolongement jusqu'à Montluçon de cette connexion entre l'A 10 et l'A 20, depuis
novembre 2004, 64 kilomètres de route sont désormais aménagés à deux fois deux
voies entre l'A 20 et l'Est de Guéret, en Creuse. La section comprise entre
Parsac et Gouzon Est, dans la Creuse, et celle entre Lamaids et l'autoroute A 71
sont inscrites au contrat de plan. La partie terminale de la déviation de
Montluçon figure de plus au contrat de concession APRR. Seul manquait le
financement de la section creusoise de 15 kilomètres entre Gouzon Est et
l'Allier. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
apportera sa contribution dès 2005, la région étant sollicitée pour la
conclusion du plan de financement. Sous cette seule réserve, l'ensemble du
barreau A 20/A 71 sera financé.
Enfin, pour ce qui concerne plus
particulièrement la RN 147, un premier créneau de dépassement entre
Mignaloux-Beauvoir et Fleuré a été mis en service en septembre 2004 ; les études
d'avant-projet sommaire de la déviation de Mignaloux-Beauvoir sont en cours ;
les travaux de la déviation de Fleuré, déclarés d'utilité publique en septembre
2004, sont inscrits à la programmation 2005. Enfin, l'enquête publique de mise à
deux fois deux voies de la section Lhommaizé - Lussac-les-Châteaux est prévue
pour 2006. En Haute-Vienne, les travaux de la déviation de Bellac sont en cours
et l'enquête d'utilité publique de la mise à deux fois deux voies entre Bellac
et Limoges devrait également intervenir en 2006.
Comme vous le constatez,
l'avancement des études et des travaux témoigne de l'importance qu'accorde
l'État à la RN 147, avec plus de 100 millions d'euros inscrits aux contrats de
plan.
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