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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la circulaire DGAS/PIA n° 2000 du 31 août 2000 qui prévoit, dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, de créer une aide à la gestion locative sociale (AGLS). L'octroi de cette aide résultait, pour assurer la complémentarité nécessaire entre les différentes aides potentielles, d'une convention d'objectifs triennale et prend la forme d'une subvention destinée à contribuer au financement d'un poste d'agent. Or les conventions signées en 2000 prennent fin cette année, de même que le programme et les organismes en bénéficiant s'inquiètent du renouvellement de ce programme. En effet, les subventions qu'ils avaient obtenues avaient souvent permis l'embauche d'un salarié, que l'arrêt de ce programme obligerait à licencier. En outre, n'ayant toujours pas de réponse quant à la suite que veut donner le Gouvernement à cette disposition, les résidences sociales ne peuvent prévoir leur budget pour 2003. C'est pourquoi il lui demande quelle suite il compte donner à ce programme.
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Texte de la REPONSE :
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L'aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales a été créée, par circulaire DGAS/PIA n° 2000/452 du 31 août 2000, pour apporter un soutien financier aux gestionnaires qui rencontraient des difficultés pour remplir leur mission sociale dans ce type d'établissements. Cette subvention leur a permis de développer une action sociale de proximité, d'établir un travail en réseau avec les institutions et intervenants extérieurs, mais aussi de renforcer les équipes en contribuant au financement de postes d'agents à temps plein ou partiel assurant la gestion locative sociale. L'AGLS est octroyée en fonction du projet social de l'établissement, c'est-à-dire de la problématique des publics accueillis et des moyens mis en oeuvre par le gestionnaire pour répondre aux besoins spécifiques de ces populations. Pour garantir la réussite du projet social, l'aide doit s'inscrire dans le temps et c'est la raison pour laquelle la circulaire préconise que l'AGLS fasse l'objet de conventions d'objectifs triennales déclinées par des conventions financières annuelles. L'échéance des conventions est l'occasion de vérifier l'adéquation des mesures aux besoins des publics et, éventuellement, d'ajuster le projet social en fonction de l'évolution de ces publics, dans le cadre de la signature d'une nouvelle convention triennale. L'AGLS n'a pas vocation à être interrompue au terme de la convention. C'est une aide liée au projet social, et qui vient en complément des aides existantes (fonds de solidarité logement, fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, caisses d'allocations familiales...). Elle est imputée sur le chapitre budgétaire 46-81 article 20 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité intitulé « action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration », dont la gestion est déléguée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
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