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Texte de la REPONSE :
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Les principes généraux de la lutte contre les maladies des animaux sont définis aux articles L. 221-1 et L. 221-2 du code rural. Dans ce cadre, seules les maladies présentant un impact important sur la santé publique ou le commerce international font l'objet de programmes de lutte dirigés par l'Etat. La plupart des affections réglementées sont regroupées dans la catégorie des maladies réputées contagieuses dont la nomenclature est établie par décret en Conseil d'Etat. Pour ces maladies réglementées, l'article L. 221-2 du code rural précise que l'Etat peut définir par arrêté les conditions de la participation financière aux frais induits par les mesures de contrôle. A titre d'illustration, de telles dispositions financières sont édictées pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre aphteuse ou la tuberculose bovine. S'agissant des maladies animales non encadrées par des règlements pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural, les mesures d'assainissement des troupeaux restent, sous la responsabilité des professionnels, du seul ressort de l'exercice de la médecine vétérinaire. En conséquence, même si certaines affections peuvent avoir des répercussions économiques importantes à l'échelle d'un cheptel, il n'est pas possible pour l'Etat d'octroyer des indemnités systématiques pour l'ensemble des pertes liées aux pathologies d'élevage. Néanmoins, au niveau départemental, les groupements de défense sanitaire mènent des actions liées à l'amélioration de l'état sanitaire des cheptels pour les affections comme la maladie des muqueuses (BVD) ou la paratuberculose, qui ne font pas l'objet d'une prophylaxie dirigée par l'Etat. A ce titre, et afin de mutualiser le coût des mesures sanitaires, ces organismes ont pris l'initiative de créer des caisses « coup dur » qui permettent à leurs adhérents de faire face à des incidents sanitaires ponctuels. Enfin, s'il n'est pas possible pour l'Etat de participer financièrement aux mesures de lutte contre les maladies non réglementées, il convient de rappeler que, si leurs situations financières le justifient, les exploitants peuvent demander à bénéficier des mesures d'aide prévues pour les agriculteurs en difficulté auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
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