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Texte de la QUESTION :
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La promotion 2003 de l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux souligne un net déséquilibre entre les femmes et les hommes, déséquilibre qui pourrait conduire, à terme, à une trop grande féminisation de la profession. Sans remettre en cause les capacités des futures magistrates, M. Jérôme Rivière demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les raisons de cette désaffectation masculine et, d'autre part, s'il entend fixer des quotas pour que la parité soit respectée.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la place des femmes dans le corps judiciaire et plus largement dans les carrières de la justice. Ainsi, par arrêté du 21 août 2003 a été créé un observatoire des carrières de la justice, ayant pour mission d'étudier les évolutions des carrières au sein du ministère de la justice et de formuler des propositions pour anticiper ces évolutions, de suivre le développement des possibilités de carrière des femmes, y compris jusqu'aux postes de responsabilité et d'encadrement, de favoriser une réflexion partagée entre l'administration et ses différents partenaires sur les évolutions possibles et souhaitables des métiers de la justice et de la place que doivent y occuper les femmes dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de mieux faire connaître les métiers de la justice et d'améliorer ainsi leur attractivité. Outre son président, l'observatoire des carrières de la justice est composé d'un membre du conseil d'État, de l'inspecteur général des services judiciaires, des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels, de cinq représentants des juridictions et des services déconcentrés, des représentants des organisations syndicales et professionnelles représentatives des magistrats et des fonctionnaires et des directeurs des écoles. L'observatoire des carrières de la justice est assisté dans ses travaux par un comité technique composé de représentants des directions en charge de la gestion des personnels du ministère de la justice, de représentants des juridictions et des services déconcentrés et de représentants des écoles. Dès la première réunion, en présence du garde des sceaux, et présidée par Mme Jeanine M. T. Peiffer, procureur général honoraire près la cour d'appel de Metz, était inscrite à l'ordre du jour la question de la place des femmes dans les métiers de la justice et de l'accès de celles-ci aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. En outre, une étude financée par la Commission européenne est actuellement menée par le conseil supérieur de la magistrature italien sur le thème de la participation équilibrée des hommes et des femmes dans le processus décisionnel au sein de la magistrature. Un questionnaire a été élaboré et doit être distribué aux magistrates et magistrats des pays participant à l'étude (Italie, France, Espagne, Roumanie) afin d'évaluer les conditions de participation équilibrée des hommes et des femmes aux postes de responsabilité. La chancellerie sera particulièrement attentive aux résultats de l'ensemble de ces travaux.
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