12ème législature

Question N° : 12826	de  M.   Roques Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/02/2003  page :  1347
	Réponse publiée au JO le :  14/04/2003  page :  3019
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	centres de vacances et de loisirs
Analyse :	encadrement. qualification
Texte de la QUESTION :	M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le décret du 3 mai 2002 sur les camps de vacances et de loisirs. Ce décret supprime pour mai 2003 toute la réglementation spécifique existante issue de l'arrêté du 23 avril 1998 fixant la réglementation des camps, cantonnements et activités organisés par les associations de scoutisme agréées au plan national et fait tomber ces dernières dans la catégorie des CVL (camps de vacances et de loisirs) ou CLSH (centres de loisir sans hébergement). La conséquence immédiate pour les mouvements scouts est qu'en l'état actuel, aucun camp d'aucun mouvement ne peut avoir lieu en juillet prochain. Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre en compte la spécificité du scoutisme et permettre aux mouvements de continuer à faire du scoutisme.
Texte de la REPONSE :	L'arrêté du 23 avril 1998 portant sur la pratique du scoutisme était fragile sur le plan juridique puisqu'il s'agissait d'un texte édictant des normes et donnant en plus des recommandations et qu'il recouvrait différents aspects de fonctionnement d'un camp (restauration, hébergement...), sans pour autant avoir été signé par les ministères concernés. On peut noter que si les nouveaux textes ne sont pas spécifiques au mouvement scout, ils ne vont pas cependant à l'encontre de leur fonctionnement et de leurs pratiques. En effet, l'arrêté relatif aux titres et diplômes permettant d'encadrer des mineurs en centres de vacances et en centres de loisirs, prévoit un article fixant la liste des titres du scoutisme permettant d'exercer ces fonctions dans les centres organisés par les associations de scoutisme agréées au niveau national. Par ailleurs, l'existence d'un projet éducatif précisant les orientations et les objectifs de l'organisateur et d'un projet pédagogique précisant les conditions de sa mise en oeuvre permet l'expression des spécificités du scoutisme. Pour exemple, la possibilité de camper, d'organiser de façon occasionnelle des activités en autonomie ou de réaliser la restauration en camping est, soit prévue dans la réglementation, soit prise en compte dans les recommandations concernant le projet pédagogique.

UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O