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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur la reconnaissance de la profession d'aide soignant. La fonction d'aides soignants, dont l'importance dans la chaîne des soins n'est plus à démontrer, n'est pas répertoriée au registre des professions paramédicales, ne dispose pas de diplôme d'Etat et ne figure plus sur la liste des formations homologuées. Outre la question de la reconnaissance et du statut, c'est aussi la formation de ces personnels, et donc la sécurité des patients, qui est en jeu. Aujourd'hui, le coût de cette formation ne cesse de croître et, du fait de la non-homologation, elle ne peut plus être prise en charge, alors que les besoins n'ont jamais été aussi importants. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il entend prendre pour doter les aides soignants d'un véritable statut et faciliter l'accès à cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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