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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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enfants
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Analyse :
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auxiliaires de vie. statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la politique de scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés. Depuis 1999, date de la création du plan « Handiscol », un ensemble de mesures a été mis en place afin de favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu ordinaire. Deux circulaires de novembre 1999 ont notamment rappelé que la scolarisation de tous les enfants est un droit fondamental et que l'accueil est un devoir des établissements scolaires. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont encouragé les auxiliaires de vie scolaire dans le cadre de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Ainsi, près de 1 600 emplois d'AVS ont été créés, gérés essentiellement par des associations ou assurés par les aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale. Une mission d'études a, certes, été confiée à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'IRIS, pour pérenniser et consolider la fonction d'auxiliaire d'intégration, mais aucune mesure concrète n'a été prise en ce sens par le précédent gouvernement pour faire face à l'échéance naturelle du programme des emplois jeunes, instauré par la loi du 16 octobre 1997. Ainsi, dès l'été 2002, des mesures ont été prises pour proroger les contrats jusqu'au 30 juin 2003 afin de garantir le maintien de ces AVS dans leurs établissements jusqu'à la fin de l'année scolaire 2002-2003. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard des auxiliaires de vie scolaire dans le cadre de la politique de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés, qui constitue une des priorités gouvernementales.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des auxiliaires de vie scolaire consistent à accompagner des élèves présentant un handicap dont l'intégration scolaire dépend de la présence d'une tierce personne. Les auxiliaires de vie scolaire sont actuellement employés soit par le secteur associatif, soit par le ministère en charge de l'éducation nationale. Leurs fonctions sont assurées dans le cadre du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois ». La cessation progressive du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois » a conduit à engager une réflexion sur la pérennisation de ces fonctions avec les partenaires associatifs et les organisations syndicales. Il s'agit désormais d'apporter une réponse durable à un besoin avéré. Dès la rentrée scolaire de 2003, le ministre en charge de l'éducation nationale a annoncé la création de 6 000 postes d'assistant d'éducation destinés à assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés et financés par le budget du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, soit une création nette de 5 000 postes en plus des aides-éducateurs actuellement employés par le ministère en charge de l'éducation nationale. Ces postes s'appuieront sur le statut des assistants d'éducation qui vient d'être voté par le Parlement. Dans leurs missions, il est fait explicitement référence à l'aide, à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés. Ce nouveau dispositif concrétise l'engagement du Gouvernement à garantir l'accompagnement des enfants handicapés dont la scolarisation dépend parfois de la présence d'un auxiliaire de vie scolaire. Des conditions de recrutement, d'encadrement et de formations spécifiques sont prévues afin de tenir compte des particularités de cette mission. En particulier, le recrutement sera organisé non pas par l'établissement public local d'enseignement (EPLE), mais par l'Etat (en l'occurrence, l'inspecteur d'académie). Une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions sera mise en place en collaboration avec les associations. Cela permettra d'identifier ces postes, d'adapter au mieux les moyens aux besoins des élèves handicapés. Ces besoins doivent être constatés par la CDES. Il s'agit également de permettre un accompagnement quel que soit le lieu de scolarisation de l'enfant (établissement public ou privé sous contrat). Pour cette mission, le temps plein sera préféré au mi-temps. Enfin, des formations qualifiantes (le plus souvent dans des filières du travail social) seront organisées. Ainsi, grâce à ce statut et notamment aux dispositions particulières qui ont été introduites pour permettre une meilleure adéquation aux besoins des élèves handicapés, le Gouvernement est convaincu que l'intégration scolaire des enfants handicapés pourra progresser dans notre pays.
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