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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les insuffisances en nombre de structures d'accueil pour enfants et jeunes adultes handicapés. L'année 2003 étant désignée comme l'année européenne des personnes handicapées, les parents d'enfants handicapés attendent légitimement des améliorations substantielles à leur situation. Or les conditions d'hébergement des handicapés en établissements spécialisés sont de plus en plus difficiles. En effet, les délais générés par les nouvelles listes d'attente pour les jeunes handicapés souhaitant intégrer un hébergement sont importants. En outre, de nombreux obstacles supplémentaires viennent compliquer leur intégration dans notre société : le manque de personnel : les conséquences de l'application des 35 heures, les problèmes de communication avec les associations gestionnaires des établissements ou encore les difficultés rencontrées pour créer de nouveaux établissements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, en ce domaine afin de répondre aux besoins pressants des enfants handicapés ainsi qu'à leurs familles, et lutter ainsi contre leur exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, a pris des mesures dès l'automne 2002 pour accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire. Ainsi ont été votées dans le cadre du PLF 2003 le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal a été, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, mais, conscient du caractère limité des réponses apportées, le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort pour les années à venir.
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