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Texte de la REPONSE :
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REVISION DES MODALITES
DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Mme le président. La parole est à M.
Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 1283, relative à la révision des
modalités des contrats de professionnalisation.
M. Jean-Marc
Roubaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi et de la
cohésion sociale. Je voudrais l'interroger, monsieur le ministre délégué à
l'emploi, sur l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à
l'accès des salariés à la formation et la loi relative à la formation
professionnelle du 4 mai 2004 qui incitent les branches professionnelles à
mobiliser des contrats de professionnalisation.
Ces contrats s'adressent aux
jeunes de seize à vingt-cinq ans sortis du système éducatif et aux demandeurs
d'emploi de plus de vingt-six ans. Ils ont vocation à se substituer aux anciens
contrats d'insertion en alternance, contrats de qualification jeunes et adultes,
contrats d'adaptation et contrats d'orientation, et sont entrés en vigueur le
1er octobre dernier. Ils traduisent bien évidemment la volonté des partenaires
sociaux de rénover les formations en alternance en particulier et la formation
professionnelle en général dans notre pays. Ils permettent l'accès à la
formation d'un plus grand nombre et clarifient et répartissent les rôles entre
formation initiale et formation tout au long de la vie.
Cependant, les
professionnels de la formation ont récemment émis des craintes sur les contrats
de professionnalisation eu égard aux résultats constatés. En effet, 6 500
contrats étaient signés en février dernier alors que l'on devait atteindre 55
000 contrats. Pour les professionnels, cet échec s'expliquerait par l'opacité du
dispositif, qui est illisible pour les jeunes et, sauf exception, pour les
responsables d'entreprise, mais, surtout, par une limitation de la durée de tels
contrats, inférieure à celle des anciens contrats en alternance. Cela rend
difficiles les formations débouchant sur un brevet de technicien supérieur, une
licence ou une maîtrise, même si, exceptionnellement, ils peuvent être portés à
vingt-quatre mois.
Les nouveaux contrats de professionnalisation n'ayant pas
atteint les objectifs fixés, entendez-vous revoir les modalités de ce type de
contrat en concertation avec les professionnels de l'insertion ?
Mme
la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au
travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard
Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion
professionnelle des jeunes. Monsieur le député, vous avez évoqué, et ce
n'est qu'une des " cibles " du contrat de professionnalisation, l'emploi des
jeunes. C'est un sujet essentiel et nous nous mobilisons notamment autour des
jeunes âgés de moins de vingt-six ans, chômeurs de longue durée, dans le cadre
de 57 000 entretiens que nous allons conduire avec l'agence nationale pour
l'emploi, avec le soutien des missions locales, d'ici à la fin septembre pour
qu'il soit fait une proposition à chacun de ces jeunes.
Le contrat de
professionnalisation est l'un des éléments qui permettent un parcours de
qualification et d'accès à l'emploi. C'est un nouveau dispositif. Il est le
fruit de la volonté des partenaires sociaux qui, à l'unanimité, dans un accord
interprofessionnel, le 5 décembre 2003, ont souhaité mettre en place, à la suite
du contrat de qualification mais aussi du contrat d'adaptation et d'orientation,
un contrat unique dont l'objectif était de doter les branches professionnelles
d'un dispositif permettant le développement des qualifications et des emplois,
placé d'ailleurs sous la responsabilité des branches, et d'offrir aux jeunes de
seize à vingt-cinq ans et aux demandeurs d'emploi adultes la possibilité
d'intégrer durablement un emploi qualifié.
Aujourd'hui, les résultats sont en
deçà des objectifs qui avaient été fixés. De janvier à mai 2005, 20 000 contrats
de professionnalisation ont été signés. Si l'on y ajoute les contrats de
qualification qui avaient été poursuivis jusqu'au mois de septembre, on arrive à
36 910 contrats, à comparer aux 39 477 de la même période de l'année.
Nous
avons, avec Jean Louis Borloo, cherché les origines de ce retard. Il y a d'abord
la coexistence entre contrats de professionnalisation et contrats de
qualification, je l'évoquais il y a un instant, et puis il y a eu un délai
d'appropriation, appropriation par les branches le temps de la négociation,
appropriation aussi par les organismes de collecte. Les organismes de formation
ont eu des difficultés à adapter la commande en quelque sorte, qui est beaucoup
plus différenciée en effet : diversité des publics, qualification mais aussi
orientation et insertion.
Conscients de ces difficultés, l'ensemble des
ministres du pôle de cohésion sociale se sont emparés du sujet. Une première
réunion a été présidée par Laurent Hénart, qui a mis beaucoup de choses en
oeuvre pour la professionnalisation et l'apprentissage des jeunes. Elle a eu
lieu avec l'ensemble des partenaires sociaux. La seconde, je l'ai menée, en
coordination avec Jean-Louis Borloo, avec les fédérations des branches les plus
représentatives et leurs OPCA, les grands OPCA métallurgie, les OPCA de l'AGEFOS
PME, l'OPCAREG et ceux qui concernent notamment le secteur automobile, le
secteur de la propreté ou celui de la restauration. Nous poursuivons le contact
avec les OPCA.
Je puis vous assurer que les branches et leurs OPCA, les
services de l'État et de l'ANPE se mobilisent pour augmenter le nombre d'entrées
en contrat de professionnalisation. Nous allons ainsi, dans les jours qui
viennent, renforcer la lisibilité de l'ensemble du dispositif.
Par ailleurs,
le processus d'extension des accords de branche, qui n'avait pas été tout à fait
achevé, va être accéléré.
Enfin, l'ANPE proposera une offre de service aux
OPCA pour fluidifier l'information.
Nous avons par ailleurs rencontré la
fédération des centres de formation pour sortir d'un dialogue de sourds entre
l'offre de formation et les besoins des contrats de
professionnalisation.
Comme nous l'avons rappelé aux partenaires sociaux, -
représentants des salariés et représentants des entreprises - c'est une affaire
de mobilisation et nous aurons besoin de la représentation nationale pour mettre
en oeuvre, à la rentrée, les deux objectifs que nous nous sommes fixés :
l'apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Au moment où il est
question de retour vers l'emploi, de lutte contre le chômage des jeunes et de
réinsertion de salariés durablement éloignés de l'emploi, c'est une véritable
priorité. J'ai le sentiment que l'ensemble des acteurs de la
professionnalisation, comme de l'apprentissage, s'empare du sujet : dix-huit
régions ont signé ou vont signer des accords portant sur l'apprentissage. J'en
ai moi-même signé un, tout à fait exemplaire, la semaine passée, en Picardie.
Pour toutes les grandes entreprises françaises, notamment celles du CAC 40,
l'alternance est une véritable voie républicaine et d'excellence pour
l'insertion professionnelle.
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